Copropriété sans syndic : est-ce possible ?

Au cœur des préoccupations des copropriétaires, le syndic n'en est pas moins un organe clé de la copropriété. Il est habilité à convoquer l'assemblée générale de copropriété, rassemblement essentiel au vote et à l'application des résolutions, pour la mise aux normes de l'immeuble ou l'exécution des travaux. Peut-on se passer d'un syndic ? Peut-on agir seul et dans quelles conditions ? Voici quelques pistes de réponse.

Le syndic de copropriété : que dit la loi ?

Une copropriété existe dès lors qu'un immeuble par exemple, est détenu par plusieurs propriétaires qui se partagent des parties privées et des parties communes. De cette division découle automatiquement la création d'un syndicat de copropriétaires sans conditions ni formalités, qui n'est autre que l'ensemble des copropriétaires de ce même bien. La loi impose alors la création d'un syndic de copropriété qui représente légalement le syndicat, sans toutefois en imposer une forme :

Il est composé d'un copropriétaire bénévole ou de plusieurs membres du conseil syndical.

Société ou professionnel de l'immobilier, le syndic professionnel doit respecter quelques règles juridiques et financières.

En aucun cas il n'est donc obligatoire de recourir au service d'un syndic professionnel. Le regroupement en syndic bénévole peut d'ailleurs s'avérer être une solution plus économique et plus pratique, souvent adoptée par les petites copropriétés.

Conséquences de l'absence de syndic : comment faire ?

Dans certaines situations, il peut arriver que la copropriété ne dispose pas de syndic, et cela même temporairement. Cela peut être le cas d'une copropriété nouvellement créée, lors du non renouvellement du contrat du syndic professionnel durant l'assemblée générale ou lorsqu'un immeuble initialement détenu par un seul propriétaire fait l'objet d'une division. Quoi qu'il en soit, cela peut conduire à une situation de blocage, certains copropriétaires voient alors leurs travaux repoussés ou faire l'objet de litiges.
Il convient alors de saisir le Tribunal de grande instance de la ville où est bâtie la copropriété. Le juge désigne alors un administrateur temporaire qui ne doit avoir aucun lien avec la gestion ou les finances de ladite copropriété.
La question du syndic est essentielle à l'équilibre de la copropriété. Aussi, référez-vous à votre conseil syndical ou à une association de copropriétaires qui saura répondre à vos interrogations.

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