Changer de syndic de copropriété

Toute copropriété peut décider de mettre fin au mandat d'un syndic, quelle qu'en soit la raison. Ce changement doit cependant se faire dans le respect de certaines règles et obligations. Quand changer de syndic et comment procéder ? Voici les étapes.

À quel moment changer de syndic ?

La loi ALUR pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové votée en mars 2014 impose la mise en concurrence des syndics. Ainsi, conseil syndical et copropriétaires peuvent porter à la connaissance de la copropriété tout projet de contrat de syndic qu'il jugera opportun. En l'absence de conseil syndical, cette mise en concurrence n'est pas obligatoire.

S'il est tout à fait possible de changer de syndic à la fin de son mandat, il est par contre extrêmement rare d'effectuer ce changement avant la date d'échéance mentionnée sur le contrat. Généralement fixée à un an, cette date ne peut pas excéder 3 années renouvelables.
Un peu avant la date de fin de contrat, le changement de syndic doit être entériné par un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale.

Comment changer de syndic ? les étapes à respecter

Quand	Par qui	Quoi
À tout moment	Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires	Consultation de tous les copropriétaires et du conseil syndical afin de valider la décision commune de changer de syndic
Avant l'envoi par le syndic de la convocation à l'assemblée générale	Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires	Demande au syndic par courrier recommandé avec accusé réception, de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale les deux point suivants : - renouvellement du contrat de l'actuel syndic - nomination d'un nouveau syndic
Avant l'assemblée générale	Le syndic	Les points relatifs au changement de syndic sont mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale, afin d'y être votés
Durant l'assemblée générale	Le syndic	Le syndic procède à un premier vote. Son renouvellement n'est effectif que s'il est validé par la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dans le cas contraire, un second vote peut avoir lieu
Dans le mois qui suit la décision de changement de syndic	Le syndic	Le syndic doit remettre l'ensemble des documents et archives ainsi que la trésorerie disponible, relatifs à la copropriété, au nouveau syndic.
Durant les 3 mois qui suivent la décision de changement de syndic	Le syndic	Le syndic doit transmettre au nouveau syndic la synthèse relatant l'état des comptes de l'ensemble des copropriétaires ainsi que du syndicat.

Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Copropriété

Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Mail Commentaire

Comment choisir son syndic ? Les syndics de copropriété professionnels

Recommandé pour vous

Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévolePour la gestion de l'immeuble, vous souhaitez opter pour un syndic bénévole ? Voici la marche à suivre pour créer un syndic de copropriété bénévole. Pourquoi choisir le syndic bénévole ? Faire le choix du syndic…

Copropriété sans syndic : est-ce possible ?Au cœur des préoccupations des copropriétaires, le syndic n'en est pas moins un organe clé de la copropriété. Il est habilité à convoquer l'assemblée générale de copropriété, rassemblement essentiel au vote et…

L'administrateur provisoire d'une copropriétéSi les syndics sont des interlocuteurs bien connus en copropriété, les administrateurs provisoires quant à eux le sont moins. Pourtant, ceux-ci jouent un rôle déterminant pour les copropriétés qui rencontrent d'extrêmes difficultés.…

Notre sélection des plus belles salles de bainLa salle de bain est une pièce de bien-être, où l'on aime se prélasser en toute tranquillité. Tous les styles et atmosphères sont proposés dans notre sélection des plus belles salles de bain.

Tous les contenus de A à Z Types de syndic

Types de syndic