Se faire représenter à une AG / désigner un mandataire

En cas d'absence, tout copropriétaire peut se faire représenter à une AG par une tierce personne. Pour cela, il devra désigner un mandataire qui obtient ainsi le pouvoir de voter en son nom. Explications.

AG de copropriété, pourquoi et comment se faire représenter ?

Bien qu'ils soient libres d'y assister ou non, tous les copropriétaires sans exception sont convoqués aux assemblées générales. Mais ne pas ce rendre à ces réunions équivaut à ne pas voter les décisions importantes qui peuvent y être prises et qui permettent le bon fonctionnement de la copropriété.

La loi du 10 juillet 1965 prévoit une solution à ce cas de figure: "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire [...]."

Deux solutions s'offrent donc au copropriétaire absent :
1. il désigne un mandataire pour le représenter,
2. il transmet un "mandat blanc" au syndic de la copropriété.

Comment désigner son mandataire ?

Le copropriétaire absent est en droit de demander à l'un des copropriétaires présents à l'AG, de l'y représenter et de voter selon ses instructions. Il peut également désigner comme mandataire toute personne extérieure à la copropriété. Pour cela, il lui faut remplir le mandat fourni avec sa convocation à l'AG.
Attention : certaines personnes ne peuvent recevoir ce pouvoir, leur présence entraînant la nullité des décisions prises. Il s'agit :

  • de tout membre du syndic de la copropriété,
  • du conjoint (même pacsé) du mandant,
  • des préposés du syndic.

À noter : sauf cas exceptionnels, un représentant ne peut recevoir plus de trois mandats.

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Se faire représenter en AG : le mandat en blanc

Si le copropriétaire absent n'a aucune idée de la personne à désigner, il lui est alors possible de transmettre un mandat en blanc à son syndic. Il lui suffit ici de signer le mandat, sans y indiquer de nom.
Le pouvoir sera transmis au hasard (impérativement) à l'un des copropriétaires présent à l'assemblée générale. Le syndic devra tout de même s'assurer que la personne désignée ne cumule pas déjà trois mandats.

À noter : l'opinion du mandataire désigné ne sera pas obligatoirement le même que celui du mandant. Des consignes de votes doivent donc toujours être transmises avec le mandat.

En savoir plus sur l'organisation d'une assemblée générale de copropriétaires.

        
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ABSENCE À UNE AG 1. Se faire représenter à une AG / désigner un mandataire 2. AG de copropriété : le pouvoir en blanc

SE FAIRE REPRÉSENTER À UNE AG / DÉSIGNER UN MANDATAIRE
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