Portails : autorisations et règlementations

Vous êtes libre de choisir le portail adapté à votre logement. Cependant, vous devez respecter les règles et normes en vigueur qui régissent son installation. Il en va de même si vous envisagez de faire remplacer votre portail. Découvrez ici les différentes autorisations et réglementations auxquelles le portail est ainsi soumis.

Portail et déclaration préalable de travaux

Avant de réaliser la mise en place de votre clôture, sachez qu’une autorisation pour la pose du portail doit préalablement être obtenue auprès de votre mairie. En effet, ce type d’installation doit nécessairement respecter les règles d’urbanisme spécifiques à votre commune. Ainsi, la législation sur la pose des portails diffère d’une commune à une autre.

Afin de mener à bien vos travaux, il convient donc de vous renseigner auprès des services d’urbanisme de votre mairie. Renseignez-vous alors tant sur la réglementation des portails que sur le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

D’une manière générale, vous aurez à remplir un dossier de déclaration préalable de travaux selon le type de portail. Pour un gain de temps et d’efficacité, vous pouvez confier cette déclaration à un professionnel du secteur.

Les réglementations à suivre pour la pose d’un portail

Le portail constitue un moyen efficace de renforcer votre sécurité et d’embellir votre maison. Il se décline sous de nombreux styles et modèles. En effet, vous pourrez opter pour un portail battant, coulissant ou ouvrant. Quant au matériau de fabrication, il est possible de choisir un portail en bois, en PVC, en acier, en aluminium, etc.

Malgré de telles possibilités de personnalisation, l’installation d’un portail est régie par diverses règles, telles que :

  • la distance minimale acceptée entre le portail et la voie publique (au moins 4 m) ;
  • la distance minimale à respecter par rapport à la limite du terrain (0,50 m de la limite séparative) ;
  • la mitoyenneté ;
  • la hauteur maximale à respecter (il ne doit pas dépasser 3,2 m de hauteur) ;
  • les modèles proscrits.

Afin de vous assurer de respecter l’ensemble des règles auxquelles sont soumis les portails, il est préférable d’engager un professionnel.

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Les normes de sécurité relatives aux portails motorisés

Un portail motorisé doit respecter la norme européenne EN 13241-1. Cette dernière remplace la norme française NF 25-362. La norme précise ainsi que le portail électrique ne doit ni écraser, ni pincer, ni cisailler, et qu’il ne doit en aucun cas pouvoir entraîner avec lui une personne ou un animal. Pour veiller au respect de cette règle, il est préconisé de confier à un expert l’installation de votre portail motorisé.

Sachez également que votre portail électrique doit disposer de plusieurs éléments de sécurité :

  • un éclairage de part et d’autre du portail ;
  • des feux de signalisation orange indiquant l’ouverture ou la fermeture du portail ;
  • un détecteur de personne ou d’objet au niveau du portail ;
  • un système de commande personnalisé.
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