Faut-il un permis de construire pour un carport ?

Si vous souhaitez installer un carport dans votre jardin, sachez que vous allez devoir réaliser des démarches administratives. Celles-ci peuvent varier selon la surface du carport. Si vous prévoyez que la surface de ce dernier soit supérieure à 20 m², vous devrez alors déposer une demande de permis de construire.

Carport : le permis de construire est-il obligatoire ?

Vous vous apprêtez à installer un carport sur votre terrain, commencez donc par vous pencher sur l’éventuel dépôt d’une demande de permis de construire.

Pour savoir si vous devez réaliser cette démarche, commencez par déterminer de quelle surface vous avez besoin pour votre carport. Ce dernier va mesurer entre 15 et 40 m² en moyenne, et vous devez faire votre choix essentiellement en fonction du nombre de voitures que vous souhaitez garer, et de leur encombrement. Pour garer une voiture, une surface de 15 à 20 m² est généralement suffisante, pour tous les modèles de voiture, même les familiales.

En revanche, pour garer deux voitures simultanément, ou encore une voiture et une ou plusieurs motos ou scooters, voire des vélos, vous devez compter sur 30 à 40 m² de surface. Sachez qu’en-dessous de 20 m², il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande de permis de construire, une déclaration préalable suffit. En revanche, si le carport que vous souhaitez installer est supérieur à 20 m², vous devrez alors déposer une demande de permis de construire en mairie.

Les démarches à effectuer avant de déposer la demande de permis de construire pour un carport

Si vous savez que votre projet d’installation d’un carport sera soumis à une demande de permis de construire, vous allez devoir quand-même vous rendre en mairie afin de vous assurer que ce projet est tout simplement autorisé. Pour cela, vous pourrez demander à consulter le PLU (plan local d’urbanisme) ainsi que les documents dictant les règles d’urbanisme dans votre commune. Vous saurez alors si vous êtes autorisé à réaliser une nouvelle construction, quelle surface est autorisée, dans quelle condition vous pouvez effectuer la construction, etc.


De plus, sachez que si vous vous situez dans une zone de protection du patrimoine, vous devrez alors également demander l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France pour pouvoir construire un carport selon les règles imposées.

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Abri de voiture : comment constituer une demande de permis de construire ?

Pour constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous devez commencer par vous procurer le formulaire Cerfa n° 134006*06, que vous pourrez soit retirer directement en mairie, soit télécharger depuis un site officiel et imprimer pour le remplir. La liste des documents qui doivent être obligatoirement fournis avec le formulaire est également transmise, et il s’agit des documents suivants :

  • Un plan de situation du terrain qui permet de savoir quel est l’emplacement de votre terrain dans la commune pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
  • Un plan de masse du carport, qui consiste en une présentation du projet détaillée. Sur ce plan, doivent apparaître les constructions déjà existantes et leurs dimensions, et le carport que vous souhaitez construire avec ses dimensions également.
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction qui doit faire apparaître le terrain avant et après la construction.
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet. Il s’agit d’une description du terrain initial, puis des matériaux et des couleurs du carport.
  • Le plan des façades et des toitures qui permet de constater quel sera l’aspect extérieur du carport.
  • Un document graphique pour imaginer le carport dans son environnement, il peut s’agir d’un dessin ou d’une photo.
  • Une photo qui situe le terrain dans son environnement proche, les éléments à proximité immédiate.
  • Une photo qui situe le terrain dans son environnement lointain, qui montrer la rue, les façades et le paysage aux environs.

Vous devez déposer le dossier en 4 exemplaires similaires, et une fois que votre dossier est déposé, le délai d’instruction est généralement de 2 à 3 mois à partir de la date de dépôt du dossier. Si ce permis de construire vous est accordé, il est alors valable 3 ans.

        
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