Changer de syndic de copropriété

Toute copropriété peut décider de mettre fin au mandat d'un syndic, quelle qu'en soit la raison. Ce changement doit cependant se faire dans le respect de certaines règles et obligations. Quand changer de syndic et comment procéder ? Voici les étapes.

À quel moment changer de syndic ?

La loi ALUR pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové votée en mars 2014 impose la mise en concurrence des syndics. Ainsi, conseil syndical et copropriétaires peuvent porter à la connaissance de la copropriété tout projet de contrat de syndic qu'il jugera opportun. En l'absence de conseil syndical, cette mise en concurrence n'est pas obligatoire.

S'il est tout à fait possible de changer de syndic à la fin de son mandat, il est par contre extrêmement rare d'effectuer ce changement avant la date d'échéance mentionnée sur le contrat. Généralement fixée à un an, cette date ne peut pas excéder 3 années renouvelables.
Un peu avant la date de fin de contrat, le changement de syndic doit être entériné par un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale.

Comment changer de syndic ? les étapes à respecter

Quand Par qui Quoi
 À tout moment Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires  Consultation de tous les copropriétaires et du conseil syndical afin de valider la décision commune de changer de syndic
Avant l'envoi par le syndic de la convocation à l'assemblée générale Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires Demande au syndic par courrier recommandé avec accusé réception, de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale les deux point suivants :
- renouvellement du contrat de l'actuel syndic
- nomination d'un nouveau syndic
 Avant l'assemblée générale  Le syndic  Les points relatifs au changement de syndic sont mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale, afin d'y être votés
 Durant l'assemblée générale  Le syndic  Le syndic procède à un premier vote. Son renouvellement n'est effectif que s'il est validé par la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dans le cas contraire, un second vote peut avoir lieu
 Dans le mois qui suit la décision de changement de syndic  Le syndic Le syndic doit remettre l'ensemble des documents et archives ainsi que la trésorerie disponible, relatifs à la copropriété, au nouveau syndic.
 Durant les 3 mois qui suivent la décision de changement de syndic  Le syndic Le syndic doit transmettre au nouveau syndic la synthèse relatant l'état des comptes de l'ensemble des copropriétaires ainsi que du syndicat.

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