Vendre un terrain à un promoteur

Vendre un terrain à un promoteur immobilier, c’est surtout le vendre pour ses qualités de constructibilité. De l’évaluation du foncier aux caractéristiques de vente auprès des promoteurs : retour sur la vente de terrain constructible.

Vendre un terrain à un promoteur

Vendre un terrain à un promoteur  © sebra - Fotolia.com

Vendre un terrain : évaluer le foncier

Avant même de mettre votre terrain à la vente, la première étape consiste à évaluer le foncier. Qu’est-ce que cela signifie ? Evaluer le foncier, c’est évaluer la valeur réelle de votre terrain et définir les dispositions de construction (les possibilités d’aménagement). Car la valeur d’un terrain est définie par de nombreux critères, le premier étant sa constructibilité. Un terrain constructible a plus de valeurs, notamment auprès des promoteurs, qu’un terrain inconstructible.

Pour connaître la valeur foncière de votre terrain, vous devez constituer un dossier foncier composé de plans, de documents administratifs, etc. En tant que particulier, il n’est pas chose facile que de fixer précisément le prix de son terrain. A partir de ces documents, vous pourrez obtenir une évaluation du prix. Nous vous recommandons ici de vous faire accompagner par un professionnel (agent immobilier, par exemple). Dernière chose : ce dossier foncier vous permettra de mieux cibler les futurs acheteurs (promoteur immobilier, aménageur foncier, particulier, etc.).

Promoteur : le prix du potentiel constructible

Dans le cadre d’une vente d’un terrain constructible, deux prix peuvent apparaître :

  • le prix immédiat c’est-à-dire le prix du terrain en l’état
  • le prix du potentiel constructible à savoir le prix du terrain en fonction du nombre de mètres carrés pouvant être construits et pouvant être vendus. On parle aussi de prix des droits à construire.

C’est ce prix du potentiel constructible qui intéresse les promoteurs. Ce prix est, pour le vendeur, plus avantageux que le prix de vente immédiat puisqu’il comprend les possibilités de construction dudit terrain. Cependant, et contrairement au prix immédiat, celui-ci n’est pas définitif.

Le prix du potentiel constructible n’est définitif qu’après l’obtention, par le promoteur, d’un permis de construire purgé des tiers et des retraits administratifs. A savoir : après obtention du permis de construire, les voisins ont deux mois pour s’opposer au projet de construction. L’administration dispose quant à elle d’un mois supplémentaire pour annuler le permis de construire.

Le prix du potentiel constructible n’est définitif qu’une fois ces trois mois passés. Autrement dit, en cas de vente de terrain à un promoteur, vous ne signez pas directement de contrat de vente mais une promesse de vente sous condition suspensive de permis de construire purgé.

A noter : certains promoteurs peuvent ajouter des conditions supplémentaires à la vente. Conditions supplémentaires qui augmentent le risque de ne pas vendre votre terrain. Avant de vous lancer dans une procédure de vente, il est ainsi important d’évaluer la plus-value réelle que vous pouvez réaliser, et de la comparer aux risques pris.

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