Révocation d’un syndic de copropriété

La révocation d'un syndic de copropriété peut être décidée au cours d'une assemblée générale des copropriétaires. Convocation de l'assemblée, modalités de vote, motifs sérieux retenus pour justifier une révocation, remplacement du syndic ... Les détails de la révocation, à suivre dans cet article.

Comment révoquer un syndic de copropriété ?

L'assemblée des copropriétaires peut décider de révoquer son syndic à tout moment de son mandat. Toutefois, une révocation sans justification sérieuse, pourra faire l'objet d'une demande de dommages-intérêts de la part du syndic.

La révocation doit être votée au cours d'une assemblée générale convoquée par le syndic qui peut alors ne pas tenir compte de la demande.

  • Le président du conseil syndical dispose ici du droit nécessaire pour convoquer lui-même l'AG, à la suite d'une mise en demeure adressée au syndic et restée sans réponse.
  • Le cas échéant, les copropriétaires peuvent s'adresser au tribunal de grande instance afin d'obtenir l'autorisation de convoquer l'assemblée.

Pour quels motifs révoquer son syndic ?

La demande de révocation du syndic doit être justifiée à l'assemblée, les griefs reprochés devant être suffisamment graves et/ou répétés.

Les motifs légitimes de révoquer un syndic de copropriété :

  • les décisions votées par l'assemblée générale ne sont pas prises en compte par le syndic;
  • le recouvrement des impayés est insuffisant, ce qui porte dangereusement atteinte à la copropriété;
  • les fautes de gestion sont récurrentes.

Suite à l'exposé des preuves l'accablant, la révocation du syndic est votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. À défaut, une seconde assemblée statuera l'affaire à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

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Remplacer le syndic de copropriété suite à sa révocation

Avant la tenue de l'assemblée, il est nécessaire de contacter différents syndics afin de procéder au remplacement en cas de révocation.

Lorsque le syndic est finalement révoqué, il doit immédiatement quitter la salle où se tient l'AG. Le vote permettant de désigner sa succession a ainsi immédiatement lieu.

  • La nomination du nouveau syndic est votée à la même majorité que celle ayant destitué son prédécesseur.

À noter : archives et documents de trésorerie sont transmis par l'ancien syndic au nouveau, dans un délai d'un mois. L'état des comptes des copropriétaires et le solde des fonds sont fournis encore deux mois après.

        
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MANDAT D'UN SYNDIC 1. Révocation d’un syndic de copropriété

RÉVOCATION D’UN SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
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