Comment obtenir une aide pour l'achat d'une pompe à chaleur ?

Date de publication le 19/05/2023.

La pompe à chaleur est de plus en plus adoptée par les ménages en raison de ses avantages économiques et écologiques. L'État y voit également une solution efficace pour la réduction des gaz à effet de serre des logements français. Plusieurs aides sont ainsi accessibles pour ceux qui souhaitent faire installer une PAC dans leur habitation.

Comment obtenir une aide pour l'achat d'une pompe à chaleur ?

Comment obtenir une aide pour l'achat d'une pompe à chaleur ?  © DR

Les différentes aides disponibles pour investir dans une pompe à chaleur

Les principales aides proposées pour l'achat d'une pompe à chaleur sont :

  • le dispositif MaprimeRénov',
  • le coup de pouce chauffage des CEE,
  • l'éco prêt à taux zéro,
  • le taux de TVA réduit à 5,5 %,
  • les aides locales.

MaPrimeRénov' est un financement inclus dans les aides de l'Anah pour une pompe à chaleur afin d'encourager les travaux de rénovation énergétique. Elle est attribuée sous conditions de ressources avec un financement à hauteur de : 4 000 euros, 3000 euros et 2000 euros pour les ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.

Le coup de pouce chauffage des CEE est recommandé pour le remplacement d'une chaudière au fioul, charbon ou gaz, par une pompe à chaleur air/eau. C'est un dispositif lié aux certificats d'économies d'énergie. L'aide est offerte par les fournisseurs d'électricité ou de combustibles pour le chauffage sous forme de virement, chèque, bons d'achat, etc.

L'éco-PTZ est un prêt sans intérêt pouvant servir à financer des travaux de rénovation énergétique. L'aide est destinée aux propriétaires, occupants ou bailleurs de logements déclarés comme résidence principale et achevés avant le 1er janvier 1990. Le remboursement pourra se faire sur 20 ans au maximum.

Le taux de TVA réduit est applicable lorsque le logement est achevé au moins deux ans avant les travaux d'installation d'une pompe à chaleur air-eau. C'est un avantage accordé aux biens immobiliers affectés à un usage d'habitation, aux résidences principales comme secondaires. Vous avez aussi la possibilité de bénéficier des aides locales proposées par votre département ou région dans le cadre de rénovations impliquant des économies d'énergie.

financement pompe à chaleur

financement pompe à chaleur  © DR

Comment faire votre demande pour bénéficier d'une aide ?

La procédure de demande d'aide pour l'installation d'une PAC et les conditions d'éligibilité varient selon le dispositif choisi. De façon générale, vous devrez recourir au service d'un professionnel RGE pour les travaux. En ce qui concerne MaPrimeRénov', le montant est calculé à partir des revenus du ménage et du gain écologique apporté par l'appareil. Votre dossier de demande est directement déposé sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Avec la prime Coup de pouce Chauffage, l'inscription se fait sur le site d'un des obligés des CEE avant la signature du devis pour les travaux. Votre opérateur doit aussi être un signataire de la charte Coup de pouce. D'autres exigences concernent la date d'engagement des travaux qui ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2025. Vous devez également avoir fini au plus tard le 31 décembre 2026.

Avec l'éco-PTZ, aucune condition de ressources n'est nécessaire. La demande sera cependant effectuée auprès de votre banque qui peut accepter ou non votre dossier.

Pour obtenir une réduction fiscale, vous devez vous assurer que la pompe à chaleur et son installation soient facturées par l'entreprise en charge des travaux. Dans le cas où vous achetez vous-même la PAC, la TVA réduite à 5,5 % est appliquée seulement à la main-d'œuvre. L'équipement reste soumis à une TVA de 20 %.

Certaines aides pour la rénovation énergétique sont cumulables, ce qui permet d'avoir un maximum de réduction. N'hésitez donc pas à bien vous renseigner sur les conditions ou à solliciter un expert qui pourra vous aider à faire les meilleurs choix pour financer votre pompe à chaleur.

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