Changement de porte d'entrée : les démarches administratives à connaître

Avant de vous lancer dans le changement de votre porte d’entrée, il est important de connaître les démarches administratives et les autorisations légales dont vous pourriez avoir besoin. Que vous soyez propriétaire ou copropriétaire, ne soyez pas pris au dépourvu. Dans cet article, nous vous dévoilons toutes les démarches à suivre pour réussir votre projet en toute légalité.

Quelles autorisations pour changer sa porte d’entrée ?

Faut-il demander une autorisation d’urbanisme pour changer sa porte d’entrée ?

Une déclaration préalable est exigée dès que vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation (immeuble ou maison individuelle). A contrario, le remplacement à l’identique de votre porte d’entrée ne nécessite aucune autorisation.

Mais pour tout changement de style, de couleur ou de dimension, vous devez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux même si la porte n’est pas visible de la rue.

Il est fortement conseillé de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune. Vos travaux doivent, en effet, respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune (article R 421-17 du Code de l’urbanisme). Elles fixent les types de matériaux, les couleurs, les formes que vous pouvez utiliser.

Changer sa porte d’entrée en zone protégée

Pour changer votre porte d’entrée en zone protégée, vous devez obligatoirement demander une autorisation (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) même si vous la remplacez à l’identique.

Voici les différentes étapes à respecter :

• Commencez par vérifier si votre habitation est située en zone protégée, en vous adressant au service d’urbanisme de votre mairie ou en consultant l’atlas de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui possède un atlas de tous les Sites patrimoniaux remarquables : www.atlas.patrimoine.culture.fr
• Remplissez la déclaration préalable ou le permis de construire et déposez-le sur le site internet dédié de la mairie.
• Attendez toujours l’accord de l’autorité administrative pour commencer les travaux.

Changer sa porte d’entrée en copropriété

Pour changer une porte d’entrée si vous habitez en copropriété, la première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété afin de connaître ce qu’il prévoit en la matière.
Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, la porte d’entrée est considérée comme partie privative car elle est utilisée de manière exclusive par chaque copropriétaire. Néanmoins, tout changement dans l’aspect général de la copropriété doit respecter le règlement de copropriété. Il peut ainsi stipuler que le remplacement doit se faire à l’identique ou respecter tel ou tel matériau ou couleur, etc.

Le remplacement à l’identique d’une porte d’entrée en copropriété

Le remplacement à l’identique d’une porte d’entrée est considéré comme des travaux d’entretien. A ce titre, il ne nécessite aucune autorisation de l’assemblée générale.

Choisir une porte d’entrée différente en copropriété

Dès lors que la porte d’entrée n’est pas strictement identique au modèle en place, vous devez obtenir l’autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale avant d’effectuer les travaux. A moins que le modèle de nouvelle porte n’ait déjà été validé par l’assemblée générale.

La demande d’autorisation auprès de l’assemblée générale se fait en deux étapes :

• Commencez par demander au syndic l’inscription de votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
• Lors de l’assemblée générale, au vu de votre projet, les copropriétaires pourront valider ou non le changement. Le vote s’effectue à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents, représentés ou absents (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). La décision de l’assemblée générale s’impose à tous.

Changement de porte d’entrée en copropriété et démarches administratives

Lorsque l’assemblée générale a accepté votre projet, c’est vers le service d’urbanisme de votre mairie que vous devez vous tourner.
La problématique est similaire à celle de la copropriété :

• Le changement à l’identique ne requière aucune autorisation sauf si vous habitez en zone protégée.
• Par contre, si vous modifiez l’aspect de la façade vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Changement de porte d’entrée et publicité obligatoire

Quand vous avez obtenu l’accord de la mairie, vous devez réaliser un affichage public, sur le terrain de la copropriété, sur un panneau où figure l’extrait de la déclaration préalable ou le numéro de permis de construire. Cet affichage marque le point de départ d’un délai de 2 mois pendant lequel tout tiers s’estimant lésé par vos travaux peut faire opposition.
Attendez la fin du délai de recours avant de commencer vos travaux.