Envoyer par mail Gouttière qui dépasse sur le terrain voisin
Les gouttières recueillent l’eau de pluie qui ruisselle du toit. Cette eau, elles doivent ensuite l’évacuer grâce à des tuyaux de descente. Mais lorsqu’une construction se trouve située en limite de propriété, comment installer les gouttières et comment éliminer les eaux pluviales sans empiéter sur le terrain du voisin ? Et que devient cette eau ? Que dit la loi ? L’article 681 du Code…