Avis et commentaires Écoulement des eaux de gouttières : que dit la loi ?
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Technicien voirie - Le 17/09/23 à 18h01
La commune, le département ont l'obligation de gérer leurs eaux de ruissellement.
En AUCUN CAS c'est aux particuliers de gérer le problème.
S'ils n'ont pas d'argent, c'est aussi leur problème.sanka - Le 01/08/17 à 10h47
Les lois sont mal faites, devant mon portail j'ai une route en pente qui verse l'eau chez moi, l'eau passe en dessous du portail et entre dans mon garage la commune me dit qu'elle n'a pas d'argent pour mettre une grille d’évacuation, que faire ?
mickey - Le 21/09/16 à 22h23
Les eaux de pluies venant d'un toit et tombant sur la voie publique devraient obligatoirement être collectées par des gouttières.
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