Envoyer par mail Terrasse en limite de propriété : droits et obligations
Comme tout aménagement, la construction d'une terrasse doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur, au risque de devoir supprimer l'ouvrage en cas de non-conformités constatées. Quels sont les droits et les obligations pour créer une terrasse ? Éléments de réponse. Terrasse et vis-à-vis La réalisation d'une terrasse est soumise aux règles relatives à la vue, inscrites au Code civil ; on parle…