Vote du budget prévisionnel

Le vote du budget prévisionnel demeure une obligation légale en copropriété, mais il est surtout un outil indispensable pour permettre à chacun des copropriétaires d'avoir de la visibilité sur le montant des charges courantes dont il devra s'acquitter. Focus sur les différentes règles qui encadrent le vote du budget prévisionnel.

Qu'est-ce que le budget prévisionnel en copropriété ?

Le budget prévisionnel est un outil qui comptabilise les charges communes qui incomberont à la copropriété pour l'année à venir. Il sert de base à la facturation entre les différents copropriétaires selon leur quote-part, c'est-à-dire à l'établissement des appels de fonds, le plus souvent envoyés chaque trimestre.
Celui-ci concerne réglementairement les dépenses courantes de la copropriété, si bien que les gros travaux, hors ceux prévus par d'éventuels contrats de maintenance, et dont la liste est fixée par décret, font l'objet d'un vote puis d'une facturation bien distincts.
Tout l'intérêt du budget prévisionnel est de pouvoir anticiper les charges et d'avoir une trésorerie saine.

Comment est établi puis voté le budget prévisionnel de copropriété ?

Le budget prévisionnel est établi pour les deux années à venir par le syndic de la copropriété. Il est ensuite voté, à la majorité, par les copropriétaires réunis en Assemblée Générale sur convocation ; ledit budget est par ailleurs annexé avec l'envoi de cette dernière. En outre, la Loi impose également que le vote du budget ait lieu dans les six mois suivant le dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Pour prendre leur décision en séance, les différents copropriétaires disposent, de plus, des budgets prévisionnels et réalisés des années antérieures. Ils peuvent aussi, en cas de doutes et/ou de questions, consulter la comptabilité de la copropriété directement auprès du syndic.

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Peut-on remettre en cause le budget prévisionnel voté ?

Un copropriétaire ne peut pas remettre en cause le budget prévisionnel voté en Assemblée Générale aux motifs qu'il s'y est opposé, s'est abstenu ou encore n'était pas présent.
Toutefois, il peut invoquer la nullité d'une Assemblée Générale, et donc les décisions qui y ont été prises, si la convocation n'a pas été envoyée dans les règles (délais non respectés ou absence d'envoi par exemple), ou bien contester le budget si celui prévoit des charges abusives.

        
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