Le mandat du syndic de copropriété

Un syndic est désigné comme tel par les copropriétaires de l'immeuble, qui lui octroient un mandat d'une durée limitée. Désignation, contrat, durée, renouvellement ... toutes les informations relatives au mandat du syndic de copropriété, à suivre dans cet article.

Le mandat du syndic de copropriété : désignation

Le syndic est désigné à la majorité absolue de tous les copropriétaires, par vote en assemblée générale.
Faute de nomination :

  • une seconde AG procède à la désignation du syndic, mais à la majorité simple (copropriétaires présents ou représentés).
  • le cas échéant, le syndic peut être désigné par le tribunal de grande instance (saisi par les copropriétaires). Le nouveau syndic convoque alors une dernière assemblée afin de valider définitivement sa désignation.

Un contrat (approuvé par l'AG) engage ici le syndic et précise la durée, la date de prise d'effet et les modalités d'exécution de son mandat, ainsi que la rémunération de ses membres.

La durée du mandat du syndic de copropriété

La durée d'un mandat est habituellement limitée à trois ans renouvelables par l'assemblée générale.

À noter : cette durée sera toutefois limitée à un an au cours de la période de garantie décennale, si le syndic ou ses préposés ont collaboré à la construction de la résidence en copropriété. Une clause qui concerne particulièrement le promoteur ayant conservé son rôle de syndic suite à la première AG.

  • Le syndic pourra lui-même mettre fin à tout moment à son mandat. Sa démission devra cependant respecter un préavis de 3 mois.
  • L'assemblée des copropriétaires peut également opérer la révocation de son syndic.

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Syndic de copropriété : le renouvellement de son mandat

Quelques semaines avant la date échéance du contrat, une assemblée générale est convoquée afin de statuer sur le renouvellement du mandat. Une décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Si cette majorité n'est pas atteinte, l'assemblée procède immédiatement à un nouveau vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. À défaut, le mandat n'est pas renouvelé et le nouveau syndic est désigné au cours de cette même assemblée.

À noter : la décision de ne pas renouveler le mandat du syndic est à dissocier de la révocation qui peut intervenir à tout moment du mandat. 

En savoir plus sur les règlements de copropriété et les honoraires d'un syndic.

        
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LE MANDAT DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 1. Révocation d’un syndic de copropriété

LE MANDAT DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
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