Le conseil syndical

Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Représentant du syndicat de copropriété, il assiste et contrôle la gestion du syndic. Fonctions précises, composition, mandat, rémunération ... les informations utiles à connaitre sur le conseil syndical.

Quel est le rôle du conseil syndical d'une copropriété ?

Le conseil syndical a d'abord pour fonction de contrôler la gestion du syndic de copropriété.

  • Il doit ainsi s’assurer de l'application par ce dernier des décisions prises en assemblée générale.
  • Le conseil syndical assiste le syndic dans ses décisions et cherche à améliorer la gestion de la copropriété.
  • Il est le premier interlocuteur des copropriétaires et sert notamment d’intermédiaire entre eux et le syndic.
  • Le conseil représente les copropriétaires auprès du syndic, en veillant toujours à leurs intérêts.

Les tâches du Conseil Syndical mises en pratique :

  • élaboration du budget prévisionnel en collaboration avec le syndic de copropriété.
  • contrôle de l'application de ce budget et examen des comptes annuels.
  • suivit des devis et travaux mis en œuvre et renégociation des contrats avec le syndic.
  • veille au recouvrement des divers impayés.
  • obtention éventuelle de mandats spéciaux octroyés par l'AG qui lui confie alors certaines missions hors de son cadre habituel d'intervention.

Le conseil syndical de copropriété en pratique

Le conseil syndical se compose d'un président, désigné comme tel par ses membres, et d'un nombre limité de copropriétaires, élus à la majorité absolue par l'assemblée générale.

Les membres du conseil syndical disposent ainsi d'un mandat d'une durée de 3 ans maximum, bien que renouvelable.

  • Chacun d'entre eux est en droit de mettre fin volontairement à son mandat, et ce à tout moment.
  • Un vote en AG peut également décider de révoquer l'un de ces membres.

Lorsque plus d'1/4 des sièges du conseil se trouvent inoccupés, il n'est alors plus régulièrement constitué.

Les membres du conseil syndical sont bénévoles puisque non rémunérés. Seules les dépenses exigées par l'application de leurs missions seront remboursées par les copropriétaires.

À noter : en cas de faute grave survenue dans le cadre d'une mission du conseil syndical, ses membres peuvent en être tenus pour responsables. Leur fonction engage leur responsabilité. Exemple de faute grave : un contrôle démesuré des actions du syndic.

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LE CONSEIL SYNDICAL
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