Désignation du syndic de copropriété

Même s'il existe des cas de révocation, la désignation d'un syndic est une étape cruciale pour laquelle la copropriété doit s'engager contractuellement sur plusieurs années, trois maximum avec reconduction possible. Autant dire qu'elle ne doit pas se tromper de partenaire. Focus sur les règles légales et / ou de bons sens pour désigner son syndic de copropriété.

Syndic bénévole ou syndic professionnel ?

Choisir entre un syndic bénévole ou un syndic professionnel est une première question importante en copropriété.
Si la première solution présente l'avantage d'être moins coûteuse, elle nécessite cependant du temps pour l'administration de la copropriété sous ses différentes formes : gestion courante, facturation des charges communes et paiement des fournisseurs, tenue des comptes... Ces missions impliquent par ailleurs des compétences particulières dont la connaissance du droit.
Tenant compte de ces éléments, de nombreuses copropriétés préfèrent ainsi faire appel à un syndic professionnel, qui est de plus obligatoirement doté des assurances adéquates en cas de difficultés pouvant engager sa responsabilité.

Mise en concurrence de plusieurs syndics

La mise en concurrence de plusieurs syndics est une démarche légale préalable afin de pouvoir ensuite désigner l'un d'entre eux. Incombant au conseil syndical, tout copropriétaire peut cependant soumettre des propositions de contrat à la copropriété.
Aussi, il existe certains cas permettant d'être exempté de cette obligation :

  • Si la copropriété n'est pas doté d'un conseil syndical ;
  • Si la mise en concurrence est impossible du fait d'un nombre insuffisant de syndics à proximité, auquel cas l'ensemble des copropriétaires doit être informé de la situation, par courrier recommandé avec accusé de réception, et dans des délais impartis.

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Approbation du choix d'un syndic

La désignation d'un syndic de copropriété est une décision prise en Assemblée Générale, à la majorité de toutes les voix des copropriétaires (majorité absolue), puis à la majorité simple si ces derniers n'arrivent pas à se mettre tous d'accord dès le premier vote.
De plus, hormis la mise en concurrence, la désignation d'un syndic de copropriété doit, pour être valable, respecter plusieurs étapes de procédure, dont l'inscription du vote sur l'ordre du jour de la convocation, puis la présentation des différents contrats lors de l'Assemblée Générale.

        
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DÉSIGNATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 1. Le contrat de syndic

DÉSIGNATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
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