Démission du syndic de copropriété

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Cependant et cela pour des motifs qui peuvent varier, le syndic de copropriété élu peut prendre la décision de démissionner. Cette rupture de contrat est réglementée et doit donc se faire dans le respect de certaines conditions que voici.

Démission du syndic de copropriété : comment cela se passe t-il ?

Avant la Loi ALUR du 24 mars 2014, la démission du syndic de copropriété pouvait prendre effet sans délais ce qui occasionnait des conséquences dommageables pour la copropriété. Par ailleurs, cela donnait parfois lieu à des situations de chantage en cas de conflit entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, celui-ci menaçant de démissionner sur le champ si une résolution allant à son encontre était votée.
Si la démission du syndic de copropriété peut aujourd'hui encore survenir à tout moment de l'année et cela même si le mandat du syndic n'est pas arrivée à son terme, la loi prévoit désormais que tout syndic de copropriété démissionnaire respecte un préavis. Il doit en effet aviser le conseil syndical de sa décision 3 mois au moins avant la date échéance et cela en précisant les motifs de son départ. Cette loi n'impose cependant pas au syndic la convocation d'une assemblée générale qui permettrait le vote du syndic successeur. L'assemblée générale peut cependant être initiée par le conseil syndical qui doit en faire la demande au syndic démissionnaire. En cas de refus du syndic, le conseil syndical peut en référer au Tribunal de grande instance qui désigne alors un administrateur chargé de convoquer l'assemblée générale.

Et après : qui prend le relais et comment ?

Le délai de préavis doit permettre au conseil syndical d'anticiper sur la recherche d'un nouveau syndic de copropriété. Cette démarche est essentielle afin d'éviter un éventuel recours en justice et une situation de blocage au sein de la copropriété.
De son côté, le syndic démissionnaire s'engage à remettre au futur syndic toutes les pièces relatives à la copropriété qu'il a en sa possession, qu'il s'agisse de documents financiers, comptables ou administratifs. Il dispose par ailleurs d'un délai d'un mois pour remettre l'ensemble des fonds disponibles ainsi qu'un document faisant état de la trésorerie, au nouveau syndic.
Il est important que ces délais soient respectés afin que ce changement de syndic ne soit pas préjudiciable à la copropriété.

Aussi, rapprochez-vous de votre conseil syndical ou d'une association de copropriétaires afin de vous en assurez et de trouver réponse à vos questions.

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