Stationnement et parking en copropriété

Les places de stationnement et parking en copropriété peuvent être privatives ou communes. Ces emplacements destinés à garer les véhicules peuvent se présenter sous la forme d’une place délimitée ou d'un box, situés en sous-sol ou en surface. Quelle que soit la situation, il existe des règlements spécifiques à respecter impérativement.

Stationnement et parking en copropriété

Stationnement et parking en copropriété  © Tomasz Zajda - Fotolia.com

Partie privative ou partie commune ?

Les copropriétés n’appliquent pas toujours les mêmes règles en ce qui concerne les espaces de parking et les spécificités sont indiquées dans le règlement de copropriété. Si une place de parking est attribuée à un appartement, dans ce cas on parle de place de parking privative et le copropriétaire désigné l'utilise alors de façon exclusive. Du point de vue juridique, la place de stationnement est alors associée à un numéro de cadastre spécifique ainsi qu’à une quote-part des charges sans oublier le nombre de voix associées. Le propriétaire peut faire valoir ces dernières au cours de l’assemblée générale des copropriétaires.

Il est aussi possible que la place de parking soit sur une partie commune dont l’usage est restreint. Les copropriétaires justifient alors d’un droit d’usage d'un emplacement de stationnement sans toutefois en être propriétaires. Les espaces concernés restent alors des parties communes et ne sont pas associés à un numéro de cadastre dédié. Ces places ne donnent donc pas droit à des voix au cours de l’assemblée générale.

Stationnement et parking en copropriété : respecter le règlement

Les conditions de jouissance d’une place de stationnement sont généralement incluses et clairement détaillées dans le règlement de la copropriété. Les copropriétaires doivent s’y conformer strictement et utiliser l’espace qui est mis à leur disposition dans le respect rigoureux des règles établies. De façon générale, les règles sont similaires d’une copropriété à l’autre.

S’il s’agit d’un parking privatif, sa vente ne peut être envisagée qu’en tenant compte des dispositions prévues dans la déclaration de copropriété (par exemple, une cession ne peut être effectuée qu’auprès d’un autre copropriétaire).

Sauf autorisation expresse, la place de parking, qu'elle soit privative ou commune, doit exclusivement être destinée pour le stationnement d'un véhicule, une voiture ou une moto. Il est interdit d’utiliser le stationnement pour effectuer des réparations, sauf s’il s’agit d’une urgence et d’un cas très exceptionnel. De même, il n’est pas envisageable d’y entreposer divers objets ou encombrants (un vélo, des cartons, du bois…).

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Les charges de copropriété liées au parking

Les charges inhérentes au stationnement et parking en copropriété figurent parmi les charges générales. Ces dernières incluent les travaux d’entretien et de conservation, mais aussi les frais de gestion administrative. La valeur du lot détenue par le copropriétaire sert de base pour définir les quotes-parts des parties communes et pour déterminer la valeur des charges générales correspondantes.

        
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Les avis et commentaires
  • Vous écrivez "la place de parking, qu'elle soit privative ou commune, doit exclusivement être destinée pour le stationnement d'un véhicule, une voiture ou une moto" et un peu plus loin "il n’est pas envisageable d’y entreposer divers objets ou encombrants (un vélo, des cartons, du bois…)".
    Je souhaiterais savoir la référence légale de cette affirmation car le vélo est un véhicule légalement (code de la route).
    Pour ma part je n'ai pas de voiture ou de moto mais un vélo qui me sert de déplacement quotidien. Par conséquent il me parait approprié de garer mon vélo sur cet espace de stationnement.

    sebastien - Le 23/01/18 à 19h50

  • Très difficile surtout avec des voisines qui bloquent les voitures, ayant une personne handicapée que faire...difficile de mettre une place handicapée personne ne la veut...

    kikinou58 - Le 25/10/16 à 16h21

  • A combien de metres une place de parking exterieur située devant un garage situé lui-même près d'un mur mitoyen doit être mise pour que le copropriétaire du garage situe près du mur puisse sortir. Y a t'il des normes de parking longueur et
    largeur établis par géomètre expert?

    Turlututu - Le 28/09/16 à 18h12

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