Envoyer par mail Règlement de copropriété : les clauses abusives

Obligatoire et indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, le règlement est un document écrit qui fait état des droits et obligations de chacun. Il se transmet lors de l'acquisition et doit être porté à la connaissance du locataire. Comme tout contrat, le règlement est aussi parfois l'occasion de certaines dérives qui peuvent porter préjudice aux copropriétaires. Voyons quelles sont ces clauses…