Envoyer par mail Qu’est-ce que la clause d’habitation bourgeoise ?
Les principes de la clause d’habitation bourgeoise sont indiqués dans le règlement de copropriété et définissent la destination de l’immeuble : habitation uniquement personnelle (clause exclusive) ou habitation avec la possibilité d’exercer une profession (clause simple). Mais qu’est-ce que la clause d’habitation bourgeoise exactement et existe-t-il des exceptions à ce règlement ? Clause…