Les parties privatives d’une copropriété

Une copropriété est composée de zones privées et de zones communes à tous les copropriétaires. Retour ici sur les zones privées appelées les parties privatives.

Comment sont définies les parties privatives d’une copropriété ?

Les parties privatives d’une copropriété sont celles réservées à l’usage d’un copropriétaire exclusivement, bâtiments et/ou terrains. Autrement dit, un seul copropriétaire en possède l’usage et la propriété exclusive.
Les parties privatives s’opposent, dans la copropriété, aux parties dites communes. La loi énumère le détail des parties communes mais non des privatives. La distinction entre les parties communes et les parties privatives peuvent cependant apparaître dans le règlement de copropriété.

De quelles parties de la copropriété s’agit-il ?

Bien qu’elles ne soient pas clairement définies par la loi, les parties privatives regroupent généralement :

  • l’intérieur des appartements, ou des locaux, y compris les fenêtres, les volets, les persiennes, les stores, les balustrades,
  • les revêtements superficiels des balcons et des terrasses mais pas le gros œuvre sous-jacent,
  • les cloisons intérieures non porteuses qui ne font pas partie du gros œuvre (considéré comme commun),
  • les menuiseries intérieures et les portes de communication entre les pièces,
  • les revêtements au sol tels que le parquet ou le carrelage, à l’exception du gros œuvre,
  • les revêtements et enduits des murs et des plafonds, les peintures et les tapisseries,
  • les équipements intérieurs tels que les sanitaires et les installations de chauffage,
  • les installations de cuisine, les canalisations d’eau,
  • les dépendances annexes telles que les caves, greniers, combles,
  • les boîtes aux lettres

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Usage des parties privatives en copropriété

Chaque copropriétaire dispose comme il le souhaite de ses parties privatives et des parties communes tant qu’il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble (habitation, commerce ou bureaux). A partir du moment où le copropriétaire ne touche pas à l’extérieur de l’immeuble ni aux parties communes, il a le droit de jouir de ses parties privatives comme il le souhaite.

Le règlement de copropriété ne peut pas limiter les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives sauf en cas de vote à l’AG (Assemblée générale). L’AG de copropriété peut aussi modifier le statut de certaines parties de la copropriété : transformer des parties communes en privatives, et inversement. En cas de travaux dans des parties privatives votés à la majorité en AG, le copropriétaire ne peut s’opposer à ces travaux (sauf en contestation de la décision prise).

        
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