Les parties communes d’une copropriété

Une copropriété se compose d’espaces communs à tous les copropriétaires et d’espaces privés. Retour ici sur les espaces communs à tous les copropriétaires dits les parties communes.

Comment sont définies les parties communes d’une copropriété ?

Les parties communes d’une copropriété, bâtiments et/ou terrains, sont les espaces affectés à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires. Il peut s’agir d’équipements, d’espaces ou d’ouvrages. On distingue les parties communes générales, telles que les sols de la copropriété, des parties communes spéciales à savoir un ensemble de parties communes affecté qu’à un certain nombre de copropriétaire (exemple : dans le cadre d’une copropriété composée de plusieurs bâtiments, on considère les équipements d’un seul bâtiment comme une partie commune spéciale).

Chaque copropriétaire dispose d’une quote-part des parties communes. Cette quote-part est proportionnelle à la valeur du lot de chaque copropriétaire sur la valeur globale de la copropriété. Cette quote-part des parties communes est utilisée notamment dans le cadre de la répartition et de la contribution aux charges de l’immeuble. C’est elle aussi qui permet à chacun des copropriétaires de disposer d’un nombre de voix aux assemblées générales.

A noter : le règlement de copropriété peut accorder un droit de jouissance exclusif d’une partie commune à un seul copropriétaire. Il peut s’agir par exemple d’un jardin accessible d’un appartement ou d’une terrasse accessible uniquement du rez-de-chaussée. Il ne s’agit en rien d’une partie privative, cet espace reste une partie commune dont les droits d’usage sont limités.

Quelles sont ces parties communes ?

Les parties communes d’une copropriété sont répertoriées dans l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965. Elles comprennent, sauf en cas d’indication contraire dans le règlement de copropriété,

  • le sol,
  • les cours, parcs et jardins,
  • les voies d’accès,
  • le gros œuvre des bâtiments, tel que les fondations et les murs porteurs,
  • les locaux des services communs,
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées,
  • les passages, halls, escaliers, corridors,
  • les équipements des parties communes tels que l’ascenseur, digicode, etc.

Le règlement de copropriété peut cependant considérer certain de ces éléments comme privatifs.

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