Encombrement des parties communes dans une copropriété

L’indélicatesse assumée ou involontaire de certains voisins peut vite devenir un sujet de discorde. L’encombrement des parties communes dans une copropriété est l'un des conflits les plus courants dans un immeuble. Il existe, bien entendu et heureusement, des procédures pour gérer et faire respecter les règles de bon voisinage quand la gêne dépasse la politesse la plus élémentaire.

Les cas de litiges

Les parties communes sont par définition à l’usage de tous les habitants d’un immeuble, ce qui ne signifie pas que l'on peut entreposer tout et n’importe quoi. Cependant, certaines personnes, tout à fait innocemment ou en toute connaissance de cause, se permettent de les « squatter » sans tenir compte de la gêne occasionnée, voire même des problèmes de sécurité que cela peut engendrer.

Les cas les plus habituels sont l’utilisation du pallier comme annexe de l’appartement. On peut voir l’accumulation d’objets personnels et encombrants tels que poussette, vélo, chaussure, parapluie, voire même du mobilier. Le stockage de gravats dans les couloirs ou dans l’entrée après des travaux est également une source de nuisance, tout autant que des voitures garées dans les allées ou dans la cour qui ne sont pas des places réservées au parking.

Tenter un règlement à l’amiable

La plupart du temps, ces incivilités se font sans arrière-pensées. Il suffit parfois de sonner chez son voisin et de lui expliquer que son comportement cause des désagréments au voisinage, règlement de la copropriété à l’appui, pour que la situation se règle. Si l’encombrement est provisoire, le conflit se règle rapidement ou bien les différentes parties peuvent trouver un arrangement à l’amiable.

Si les plaintes orales restent sans réponses, les choses peuvent devenir plus procédurières et c’est le moment d’envoyer un courrier avec accusé de réception, copie au syndic, en rappelant les éléments de conflit et le détail de la gêne occasionnée. Cette simple démarche permet souvent de débloquer la situation.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits
Votre devis Syndic de copropriété

Encombrement des parties communes dans une copropriété : la procédure

C’est généralement le syndic de copropriété qui prend en charge l’affaire. Dans un premier temps, il adresse un courrier en recommandé A/R au voisin indélicat avec une date butoir à respecter pour dégager les parties communes de ses effets personnels. Sans réaction de sa part, le syndic se tourne alors vers le juge des référés et assigne le « gêneur » devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) qui rend sa décision assez rapidement, environ un mois. Cette décision peut être accompagnée d’une obligation à verser des dommages et intérêts par le contrevenant.

Un copropriétaire peut également agir seul en procédure en référé. Mais, attention, il faut bien évaluer l’opportunité de se lancer dans une telle démarche qui peut être onéreuse et longue. Et il faut surtout présenter un dossier très complet, avec constat d’huissier de préférence, pour avoir une chance de gagner.

En copropriété : comment éviter les porblèmes de voisinage ?

        
TOUS LES CONTENUS DE A À Z
INFOS SUR LA COPROPRIÉTÉ
  • Je rejoins l'avis de ioda. Je rencontre un problème d'encombrement sur un palier et même si le syndic a rappelé le règlement de copropriété, plus des des mails et des affiches, le copropriétaire en question n'en tient absolument pas compte et bien au contraire s'en moque complètement.
    Comme c'est expliqué, une personne seule ne va pas aller en justice, c'est bien trop long et compliqué et je pense que les personnes qui encombrent, doivent s'en douter seulement, ils ne se rendent pas compte qu'en cas d'incendie il mettent tout le monde en danger donc ce sont des personnes irresponsables.

    berenice - Le 10/04/16 à 23h59

  • Si je comprends bien,à part aller en justice le syndic n'a pas vraiment de pouvoir pour faire débarrasser les objets qu'entreposent un copropriétaire ou un locataire dans les paries communes. Donc il ne se passe souvent rien.

    ioda - Le 23/03/16 à 23h04

VOIR TOUS LES COMMENTAIRES
ENCOMBREMENT DES PARTIES COMMUNES DANS UNE COPROPRIÉTÉ
ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE FRANCE
nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

DOSSIERS

GALERIES PHOTOS

PRODUITS