Syndic de copropriété et fonds détournés

Le syndic de copropriété est un intermédiaire qui a été mandaté pour assurer la gestion de la copropriété. Dans certains cas, il peut se montrer peu scrupuleux en puisant dans les fonds de la copropriété et en falsifiant les comptes. Les copropriétés peuvent alors envisager différents recours pour pallier la situation.

Petit rappel sur la mission du syndic

Le syndic est une personne physique ou morale qui agit au nom des copropriétaires. Il prend en charge l’ensemble de la gestion de la copropriété. Dans le cadre de ses attributions, il utilise des fonds dont il n’est pas le propriétaire. Néanmoins l’argent en question passe par des comptes bancaires dont il a le contrôle total. Etant donné ses fonctions, le syndic doit être quelqu’un de confiance. Il arrive toutefois que les choses se passent mal et que des fonds soient détournés. Sa responsabilité est alors engagée de différentes manières.

La responsabilité civile du syndic

En matière de responsabilité civile du syndic, on distingue deux catégories. D’un côté, il y a la responsabilité contractuelle qui englobe les agissements du syndic durant son mandat. Seuls les copropriétaires peuvent l’invoquer. D’un autre côté, on trouve la responsabilité délictuelle qui concerne les actes civils du syndic qui ne figurent pas explicitement dans son contrat mais qui peuvent provoquer des dégâts. Toute personne touchée peut l’invoquer, même ceux qui ne comptent pas parmi les copropriétaires.

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La responsabilité pénale du syndic

La responsabilité pénale porte sur les actes pointés du doigt par le code pénal et dont le syndic de copropriété est responsable. Les infractions peuvent d’être d’ordre financier. Il se peut par exemple que le syndic puise dans les fonds de la copropriété : il s’agit tout simplement d’un vol. Dans le même ordre d’idée, il est possible que le syndic de copropriété détourne des fonds. En matière d’infractions financières, il y a aussi l’escroquerie et l’abus de confiance.

Syndic de copropriété et fonds détournés : quels recours ?

D’abord, il faut souligner qu’il existe d’un délai de carence dont il faut tenir compte pour porter l’affaire devant la justice. Ce délai est de 30 ans après les faits pour une responsabilité contractuelle et de 10 ans après les faits dans le cas d’une responsabilité délictuelle. Dans les deux cas, c’est le Tribunal de grande instance correspondant à l’adresse de l’immeuble qui est saisi.
Les erreurs de gestion sont couvertes par l’assurance professionnelle du syndic. Malgré tout, il demeure responsable en cas de faute pénale et doit répondre de ses actes.
En définitive, dans le cas où les copropriétaires souhaitent engager la responsabilité d’un syndic, il faut convoquer l’assemblée générale de copropriété, pour révoquer et nommer un nouveau syndic. Ce dernier sera chargé d’entreprendre les différentes formalités afin de remettre les comptes à jour.

        
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COPRO & PROBLÈME D’ARGENT 1. Syndic de copropriété et fonds détournés
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ET FONDS DÉTOURNÉS
Les avis et commentaires
  • Et si un seul copropriétaire se rend compte de ces détournements d'indemnités d'assurance et que les autres copropriétaires gardent le silence pour avoir la paix que doit faire ce seul copropriétaire ? Ces faits répétés ne sont pas des erreurs de gestion mais sont volontaires.
    Merci de vos réponses

    aurore 3000 - Le 20/02/18 à 16h34

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