Les votes à la majorité simple

L’objet, l’importance et la gravité d’une décision à prendre au cours d’une assemblée générale de copropriété déterminent les modalités de vote et, plus exactement, la majorité applicable. Retour sur le cas des votes à majorité simple.

Qu’est-ce que la majorité simple ?

La majorité simple est la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Il s’agit de la majorité, soit plus de la moitié, des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés lors d’une assemblée générale ordinaire ou exceptionnelle. Il s’agit de tous les copropriétaires qui se sont exprimés « pour » ou « contre » une décision. Les personnes non présentes et non représentées, et les abstentionnistes qui n’ont pas souhaité voter « pour » ou « contre » ne sont pas comptés dans les voix. On parle de majorité simple car il s’agit de la majorité la plus simple à obtenir.

Quelles sont les décisions votées à majorité simple en AG de copropriété ?

Toutes les décisions pour lesquelles il n’est pas précisé, dans le règlement de copropriété, par quel type de majorité elles doivent être adoptées sont votées à majorité simple. Il s’agit généralement de toutes les décisions liées à l’entretien et à l’administration de l’immeuble, à savoir toutes les tâches de gestion courante.
Sont généralement adoptés à majorité simple :

  • les décisions qui concernent l’entretien et les travaux de conservation de l’immeuble
  • les travaux pour la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants
  • les travaux qui permettent d’assurer la mise en conformité de l’immeuble avec des normes de salubrité, de sécurité et d’équipement
  • les décisions liées à l’administration courante de l’immeuble telles que l’assurance, les honoraires du syndic, le budget, les contrats d’entretien, etc.
  • les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, sous réserve que ces travaux n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses équipements essentiels
  • les acceptations aux offres commerciales concernant le réseau de télévision numérique ou encore les propositions d’opérateurs concernant l’installation de la fibre optique
  • les plans de travaux d’économie d’énergie faisant suite à un diagnostic de performances énergétiques
  • etc.

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LES VOTES À LA MAJORITÉ SIMPLE
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