Les votes à la double majorité

Pour les décisions les plus importantes à prendre lors d’une assemblée générale de copropriété, les membres votent généralement à la double majorité ou à l’unanimité. Retour ici sur les conditions de vote à la double majorité, aussi appelée majorité des 2/3.

Qu’est-ce que la double majorité ?

La majorité est dite double lorsque :

  • elle comprend la majorité des copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents)
  • cette majorité représente au moins les deux tiers des voix des copropriétaires

On parle aussi de majorité des 2/3 ou de majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Quelles sont les décisions prises à la double majorité ?

Sont prises à la double majorité les décisions qui modifient profondément l’organisation ou le fonctionnement de la copropriété. Il s’agit de travaux et de décisions qui engagent l’avenir de l’immeuble tels que :

  • un acte d’acquisition immobilière ou un acte de disposition qui ne figure pas à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; par exemple, il peut s’agir de l’acquisition d’une partie commune par l’un des copropriétaires ou l’acquisition d’une partie privative par un membre du conseil syndical (sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble)
  • une modification du règlement de copropriété qui porte sur les conditions de jouissance, d’usage ou d’administration des parties communes
  • une modification des modalités d’ouverture de la porte d’accès. Il peut s’agir de travaux visant à améliorer la sécurité des biens ou des personnes vivant dans l’immeuble par la mise en place d’un nouveau dispositif de fermeture par exemple
  • la suppression du poste de gardien ou de concierge, et l’aliénation de son logement lorsqu’il appartient au syndicat (sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble)
  • des travaux de transformation, d’amélioration ou d’addition des parties communes, des équipements ou des services collectifs
  • la demande d’individualisation de contrats de fourniture d’eau, et la réalisation d’études ou de travaux nécessaires à cette individualisation

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LES VOTES À LA DOUBLE MAJORITÉ
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