Les votes à l’unanimité

Lors des Assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, les copropriétaires prennent des décisions nécessaires voire essentielles au devenir de l’immeuble. Et certaines de ces décisions doivent parfois être votées à l’unanimité. Explication.

Les votes à l’unanimité

Les votes à l’unanimité  © luminastock - Fotolia

Qu’est-ce que l’unanimité ?

L’unanimité est le consentement de tous les copropriétaires. Elle représente l’ensemble des voix des copropriétaires que ceux-ci soient présents, représentés ou absents lors de l’Assemblée générale en question.
A noter : quand il est question de décision à prendre à l’unanimité, il n’est généralement pas question de vote puisque l’unanimité sous-entend l’accord et le consentement de tous les copropriétaires.

Quelles sont les décisions prises à l’unanimité ?

Certaines prises de décision, essentielles au devenir de l’immeuble, nécessitent l’unanimité de tous les copropriétaires. Il est question d’unanimité pour les prises de décision les plus graves, les décisions jugées comme fondamentales pour l’avenir de l’immeuble et les décisions qui ont, en règle générale, un impact sur les droits des copropriétaires. Sont ainsi prises à l’unanimité :

  • les décisions d’aliénation, autrement dit de vente, de une ou des parties communes, notamment si la vente d’une ou des parties communes entraîne une modification de la destination de l’immeuble ou des modalités de jouissance de l’immeuble
  • en règle générale, toutes les décisions qui imposeraient à un des copropriétaires une modification de la destination de ses parties privatives ou des modalités de jouissance de ces mêmes parties privatives
  • la modification de la répartition des charges de copropriété sauf si celle-ci résulte de travaux, d’achats ou de ventes décidés par l’Assemblée générale
  • la suppression du poste de gardiennage ou de conciergerie si celle-ci entraîne la modification de la destination de l’immeuble ou de ses modalités de jouissance au sein du règlement de copropriété
  • la souscription à un prêt bancaire collectif au nom du syndicat
  • la suppression de boîte aux lettres, de sonnette, etc.

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