Les différentes formes de vote en AG de copropriété

Le vote en assemblée générale de copropriétaires est l'étape finale qui permet de valider les résolutions portées à l'ordre du jour. Selon la taille de la copropriété, la manière de voter peut différer, mais dans tous les cas, il convient de respecter certaines règles que voici.

Les règles de vote en assemblée générale de copropriétaires

Chaque question portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété fait l'objet d'un vote. Ce dernier répond à la règle de la majorité, qui peut varier selon l'importance de la résolution. Ainsi, selon les cas, sera requise :

Par ailleurs, si chaque résolution ne peut être votée qu'une fois par un même copropriétaire ou en son nom, la quote-part détenue par ce dernier, exprimée en tantièmes, détermine le poids de son vote. En d'autres termes, un même copropriétaire ne vote qu'une fois mais détient plusieurs voix. Cela soulève donc la question du taux d'absentéisme lors des assemblées générales et confirme l'importance de s'y présenter ou à défaut, de choisir un mandataire que l'on aura au préalable informé de son choix de vote.

Le vote en assemblée générale de copropriété : Un scrutin public

Les votants ne sont autres que les copropriétaires ou dans certains cas, les mandataires qui ne peuvent représenter que jusqu'à trois copropriétaires.
S'il n'existe pas de règles strictes quant à la manière concrète de voter, il est cependant indispensable de pouvoir identifier qui vote et sur quel sujet. Aussi, le vote a le plus souvent lieu à main levée, mais il existe d'autres solutions :

  • L'appel nominatif : à l'énoncé de son nom, chacun des copropriétaires ou mandataires vote la résolution en cours à haute voix.
  • Le bulletin nominatif : Pour chaque résolution votée, tous les copropriétaires sont invités à inscrire leur réponse sur un bulletin sur lequel apparaît leur nom. Pour les mandataires, il s'agira d'inscrire le nom du ou des copropriétaires représentés.

Dans tous les cas, le vote en assemblée générale de copropriétaires ne peut être effectué ni à bulletin secret ni par correspondance. Le cas échéant, il pourrait être invalidé.
Pour en savoir plus il peut être utile de se référer au règlement de copropriété afin de connaître la méthode de vote en vigeur. Le syndic, le conseil syndical mais aussi une association de copropriétaires peuvent également répondre à vos interrogations.

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