Les décisions prises en AG ordinaire

Sans assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, aucune décision concernant la copropriété ne peut être prise. Retour ici sur les décisions prises en AG ordinaire.

Rappel : fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, sont indispensables puisqu’elles permettent de prendre des décisions relatives à une copropriété et sa gestion.

L’AG ordinaire se tient au moins une fois par an. L’AG extraordinaire se tient quant à elle de façon plus ponctuelle. Tous les copropriétaires d’un bâtiment peuvent participer à une AG ordinaire, même s’ils ne sont pas directement concernés par les décisions. Les personnes étrangères à la copropriété ne peuvent y participer sauf s’ils disposent d’un mandat.

Quels sont les différents types de décisions prises en AG ordinaire ?

Les décisions prises en AG ordinaire sont étroitement liées aux rôles du syndicat de la copropriété. Il va s’agir de toutes les questions et les décisions relatives à :

  • l’administration de l’immeuble et des parties communes
  • la conservation, l’entretien et la garde de l’immeuble : on parlera par exemple des travaux d’entretien des parties communes, des équipements, de l’entretien plus courant, de la conservation de l’immeuble, etc.

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Comment sont prises les décisions en AG ordinaire ?

Conformément aux articles de loi sur la copropriété et sa gestion, tous les copropriétaires disposent d’un nombre de vote relatif à leur quote-part des parties communes de l’immeuble. Le nombre de voix attribué à chacun apparaît dans le règlement de la copropriété.

Les décisions lors d’une AG ordinaire se prennent à la majorité. La définition de la majorité dépend du type de décisions à prendre. On distingue alors :

  • La majorité simple qui correspond à la moitié du nombre de voix. Cette majorité concerne toutes les décisions relatives à la gestion courante de l’immeuble et des parties communes.
  • La majorité absolue qui correspond à plus de la moitié du nombre de voix. Cette majorité concerne majoritairement les prises de décisions relatives au syndicat et à sa composition.
  • La double majorité qui correspond aux deux tiers des voix. Cette majorité concerne les prises de décisions importantes telles que des travaux nécessaires pour la santé et la sécurité des habitants, la suppression d’un poste d’administration de l’immeuble, etc.
  • L’unanimité concerne les prises de décisions fondamentales à l’immeuble qui modifient considérablement sa gestion telles que le changement du règlement de copropriété par exemple.
        
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG ORDINAIRE 1. Les décisions prises en AG ordinaire 2. Contester une décision prise en AG

LES DÉCISIONS PRISES EN AG ORDINAIRE
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