Les décisions prises en AG extraordinaire

Aucune décision concernant une copropriété ne peut être prise sans convocation et discussion lors d’une Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Retour ici sur les cas de convocation d’une Assemblée générale extraordinaire, aussi appelée AGE.

Rappel : fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire

Contrairement à l’Assemblée générale ordinaire qui se tient seulement une fois par an, il est possible de réunir une Assemblée générale extraordinaire plus d’une fois, à tout moment. L’AGE est convoquée en cas d’urgence ou en cas de préoccupation majeure qui touche à la copropriété.

L’AGE doit être convoquée à la demande de l’une des parties prenantes, à savoir à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires dont les voix représentent plus d’un quart de la totalité, à la demande du syndicat ou du conseil syndical. La demande de convocation doit habituellement être envoyée 21 jours avant la date de la réunion sauf en cas d’urgence pour lesquelles ce délai peut être raccourci.

Dans quels cas convoquer une AG extraordinaire ?

Le syndic, le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires peuvent convoquer une AGE dans les cas suivants :

  • si le syndicat ou l’un des copropriétaires souhaite réunir et consulter l’ensemble de la copropriété. Il peut s’agir d’un copropriétaire qui a besoin de l’accord des autres membres de la copropriété pour lancer des travaux ou pour acheter une partie commune par exemple
  • en cas de détérioration de la copropriété ou des parties communes à cause d’une intempérie, d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe technologique
  • en cas de problème relatif au fonctionnement d’une des parties communes
  • en cas de travaux urgents à effectuer, qu’il s’agisse de travaux d’entretien ou de rénovation

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Votes et prises de décision en AG extraordinaire

En cas d’Assemblée générale extraordinaire, le déroulement des votes et le processus de prise de décision s’effectuent de la même façon que lors d’une Assemblée générale ordinaire. Autrement dit, l’ampleur des travaux à effectuer ou de la décision à prendre va conditionner le déroulement des votes :

  • une décision doit être prise par majorité simple, soit un nombre de voix « pour » supérieur à un nombre de voix « contre » pour les décisions liées à l’entretien ou à de menus travaux
  • par majorité absolue, soit plus de la moitié des copropriétaires, pour des travaux qui affectent les parties communes ou des travaux qui engendrent une modification
  • par double majorité, soit plus des deux tiers des votes, pour des travaux ou des décisions qui engendrent une modification du règlement de la copropriété
  • par unanimité, soit tous les votes, pour une prise de décision considérée comme fondamentale à l’immeuble
        
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AG EXTRAORDINAIRE 1. Les décisions prises en AG extraordinaire 2. Contester une décision prise en AG
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Les avis et commentaires
  • Articles clairs, utiles et instructifs. Permettent d'éviter bien des déboires.
    Merci

    Aegmonceau - Le 17/08/16 à 13h21

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