Les assemblées générales extraordinaires

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être provoquées à tout instant de l'année afin de répondre aux questions urgentes d'une copropriété. De la demande de réunion au vote, retrouvez les modalités d'organisation et de tenue d'une A.G.E.

Copropriété : qu'est-ce qu'une assemblée générale extraordinaire ?

Une assemblée générale ordinaire, organisée annuellement, permet notamment de statuer sur les comptes de la copropriété. Toute autre A.G ne traitant pas de ce sujet est appelée "assemblée générale extraordinaire". L'une comme l'autre obéissent aux mêmes règles d'organisation.

L'A.G.E peut être provoquée pour :

  • des travaux urgents,
  • suite à une catastrophe naturelle ou technologique ayant endommagé les parties communes,
  • toute question jugée importante par le Syndic ou l'un des copropriétaires ...

Ainsi, l'A.G.E peut être organisée à l'initiative du syndicat de copropriété, du conseil syndical ou encore des copropriétaires.

La demande d'A.G doit être énoncée par courrier recommandé ou par acte d'huissier et préciser les questions devant être portées à l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour de l'A.G.E est rédigé par le Syndic, bien que le conseil syndical et les copropriétaires puissent participer à son élaboration. Les questions qui devront être votées en A.G sont ainsi répertoriées avant la tenue de la réunion.

A.G.E : la convocation et le vote

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La convocation

Pour que les décisions votées en A.G.E soient considérées comme valides, la convocation des copropriétaires doit respecter un certain protocole :

  • Le syndicat de copropriété procède à la convocation de l'A.G.E. Dans le cas contraire, une mise en demeure lui est adressée, lui laissant 8 jours pour agir.
  • Passé ce délai, le conseil syndical prend sa place.
  • En cas de manquement de ce dernier, tout copropriétaire est en droit de provoquer l'A.G.E (suivant la saisie en référé du tribunal de grande instance).

La convocation doit être transmise par courrier recommandé à tous les copropriétaires, minimum 21 jours avant la tenue de l'assemblée.

Le vote

  • un copropriétaire absent peut être représenté par un tiers qui votera à sa place.
  • chacun détient un nombre de voix en concordance avec sa quote-part des parties communes.
  • les questions sont votées à la majorité, mais les règles de majorité peuvent varier en fonction de la nature des sujets abordés.
        
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