Les assemblées générales de copropriété

L'assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an dans une copropriété. Outre cette AG ordinaire, il est possible d'organiser une assemblée générale extraordinaire afin de prendre des décisions rapides face à une situation urgente ou imprévue. Zoom sur les différentes modalités d'organisation entre ces deux types d'assemblées générales de copropriété...

Les assemblées générales de copropriété

Les assemblées générales de copropriété  © Rawpixel - Fotolia.com

Utilité des assemblées générales de copropriété

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion qui doit avoir lieu au moins une fois par an contrairement à une assemblée générale extraordinaire (AGE) qui a lieu de manière ponctuelle et en cas d'urgence.

Que ce soit une AGO ou une AGE, assister à l'assemblée générale de copropriété est une priorité quand on est copropriétaire. En effet, toutes les décisions importantes relatives à l'immeuble sont prises lors de cette réunion. En cas d'absence, il est possible de choisir un mandataire pour se faire représenter et faire valoir son vote.

L'assemblée générale ordinaire (AGO)

Conformément au décret n°67-223 du 17 mars 1967, l'assemblée générale ordinaire est obligatoire une fois par an au sein de toute copropriété. L'objectif de cette réunion est d'approuver les comptes de la copropriété et de lister les questions importantes qui seront inscrites dans l'ordre du jour.

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Convocation

La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec avis de réception (ou remise contre signature), au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Cette convocation peut être adressée par voie électronique, avec l'aval des copropriétaires.

La convocation contient :

  • le lieu, la date et l'heure de l'AG
  • l'ordre du jour
  • les pièces justifiant les charges (état financier, budget prévisionnel...)
  • tous les documents nécessaires au vote tels que des devis fournisseurs par exemple.

Ordre du jour

L'ordre du jour doit être rédigé avec précision afin de permettre un vote éclairé. Seules les questions inscrites dans l'ordre du jour sont soumises au vote. D'autres questions peuvent être abordées lors de la réunion mais elles ne peuvent être le résultat d'un vote.

Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est demandée pour répondre à une situation urgente ou en cas de force majeure. Plusieurs situations peuvent engendrer la décision de la tenue d'une AGE telles que des travaux urgents à réaliser pour préserver l'immeuble, un incendie ayant endommagé les parties communes ou encore une catastrophe naturelle qui demande des réparations impératives.

L'assemblée générale extraordinaire peut être demandée à tout moment de l'année par le syndic, le conseil syndical ou par un copropriétaire représentant au moins ¼ des voix.

Les convocations sont adressées par lettre recommandée avec AR ou par acte d’huissier à tous les copropriétaires. Le délai légal de convocation de 21 jours n'est pas tenu d'être respecté étant donné la situation d'urgence. L'ordre du jour, les devis des entreprises et tout autre document aidant à la prise de décision sont joints à la convocation.

Toutes les modalités d'une assemblée générale extraordinaire (votes, décisions, contestations) sont identiques à celles qui concernent le déroulement d'une assemblée générale ordinaire.

        
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