La répartition des voix entre copropriétaires

Les délibérations prises en Assemblée Générale de copropriété résultent du vote des membres présents et représentés. Toutefois, tous n'ont pas le même nombre de voix. Focus sur la répartition des voix entre les copropriétaires.

Principe de répartition des voix entre copropriétaires

Les voix pour la prise des décisions en Assemblée Générale sont réparties entre les différents copropriétaires de la même manière que pour les charges.
Chacun détient en effet un nombre de voix, exprimé le plus souvent en millième (voir en dizaine de milliers pour les grandes copropriétés), qui dépend de sa quote-part, c'est-dire de la valeur de son lot par rapport à celle de l'ensemble de la copropriété.
Par ailleurs, concernant les résolutions relatives à des équipements et services spéciaux qui revêtent une utilité pour une partie des lots uniquement, seuls les copropriétaires concernés peuvent prendre part aux votes correspondants.

Calcul des voix des copropriétaires

La quote-part du lot A équivalant à 101 / 1 000ème de l'ensemble de la copropriété, son propriétaire dispose ainsi d'un nombre de voix qui pèse 10,10 % pour chaque résolution.
Ainsi, plus la quote-part d'un copropriétaire est élevée, plus son nombre de voix est important et plus son vote aura alors d'impact quant au résultat de chaque délibération.
Cependant, il existe une exception à ce principe, afin qu'un copropriétaire ne puisse être seul décisionnaire. Dans ce cadre, tout copropriétaire dont la quote-part serait supérieure à 50% verrait celle-ci rabaisser à la somme des voix des autres copropriétaires.

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Le cas des pouvoirs en Assemblée Générale de copropriété

L'attribution de pouvoirs est une situation pouvant entraîner une certaine disproportion dans le vote des résolutions, si bien qu'elle fait, là également, l'objet de règles à respecter.
Pour ce faire, un copropriétaire, ou un mandataire, ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs, à moins que la somme de ses propres tantièmes et de ceux correspondants aux pouvoirs reçus n'excède pas 5% du total des tantièmes de la copropriété. Le nombre de voix au dessus de cette limite ne peuvent alors pas être comptabilisées.

        
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LA RÉPARTITION DES VOIX ENTRE COPROPRIÉTAIRES 1. Calcul du quote-part des copropriétaires

LA RÉPARTITION DES VOIX ENTRE COPROPRIÉTAIRES
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