Avis et commentaires La rédaction du procès-verbal à l’issue d’une AG
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GIPO - Le 04/08/18 à 5h46
Concernant la rédaction du PV : que faire lorsque le président de l'assemblée et le rédacteur, en l’occurrence le syndic ne sont pas d'accord sur les termes de la rédaction de ce PV. Si l'un refuse de le signer peut-on adresser un PV qui ne soit pas signé par l'un ou l'autre? Ceci n'est mentionné nulle part, exise-t-il une jurisprudence?
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