La désignation du président d’une AG de copropriétaires

Désigner un président de séance lors d'une assemblée générale de copropriété est obligatoire. Attention, le syndic ne peut en aucun cas représenter cette fonction sous peine d'entrainer la nullité de l'AG. Quelles sont alors les modalités et règles relatives à la désignation du président d’une AG de copropriétaires ?

La désignation du président d’une AG de copropriétaires

La désignation du président d’une AG de copropriétaires  © pressmaster - Fotolia.com

Composition d'une AG de copropriété

Pour que les décisions prises lors d'une AG soient validées il est essentiel, voire obligatoire, de suivre des règles précises. Une AG est d'abord composée de tous les copropriétaires qui possèdent un lot dans la copropriété, quelle que soit la superficie des lots. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire en cas d'absence. Le syndic de copropriété peut jouer le rôle de secrétaire de séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale, tel que stipulé dans l'article 15 du décret du 17 mars 1967 : « Le syndic assure le secrétariat, sauf décision contraire de l'assemblée ».

Désignation du président d’une AG de copropriétaires

Avant de débuter une assemblée générale, les copropriétaires désignent un président de séance. Cette désignation est le fruit d'un vote des copropriétaires à la majorité simple (présents ou représentés par un mandataire). Un ou deux scrutateurs peuvent également être élus sur le même principe.

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Qui peut être élu président de séance d'une AG ?

Un copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Mais c'est souvent le président du conseil syndical qui assure plus généralement cette fonction.

Information importante :
Conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic, son conjoint ou ses préposés ne sont pas autorisés à présider l'assemblée générale. En clair, le syndic ne peut pas être élu comme président de séance sous peine de nullité de l'assemblée générale de copropriété. Il peut néanmoins jouer le rôle de secrétaire de bureau.

Le rôle du président de l'assemblée générale

La fonction de président d'une AG est d'assumer un rôle stratégique dans la prise de décisions. Le président ouvre la réunion, dirige les débats et appelle aux votes sur chaque question portée à l'ordre du jour. Il vérifie également la feuille de présence et valide le compte-rendu d'AG avant envoi aux copropriétaires.

Responsabilité du président de l'assemblée générale

La responsabilité du président est totalement engagée durant l'assemblée générale. C'est à lui de diriger la réunion, de formuler les questions, de notifier les votes et de gérer les irrégularités ou les conflits éventuels.

Enfin, le président de séance doit savoir que sa responsabilité pénale peut être mise en cause conjointement avec le secrétaire de séance. Les plaintes des copropriétaires peuvent porter sur faux et usage de faux, notamment si le président a signé un procès-verbal qui ne transcrit pas les décisions votées lors de l'assemblée générale.

        
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