Dépouillage des votes en AG

Le dépouillement des votes de copropriété est soumis à certaines règles, qui permettent d'assurer les copropriétaires de la fiabilité des résultats du scrutin. Les détails de l'opération de dépouillement à suivre dans cet article.

Copropriété : le dépouillement des votes par bulletins

Le résultat d'un vote en copropriété n'est jamais anonyme. En effet, le nom de chaque opposant au projet voté devra être mentionné dans un procès-verbal qui détaille les scrutins tenus en assemblée générale.

Aussi, il existe 3 formes de votes en copropriété qui dépendent avant tout du nombre de votant :

  • le vote à main levé (qui peut être suffisant en cas de petite assemblée)
  • le vote par "appel nominatif" (qui consiste à appeler chaque copropriétaire l'un après l'autre pour qu'il exprime son vote)
  • le scrutin utilisant des bulletins de vote.

Pour ce dernier, les bulletins doivent avoir été informatiquement préparés à l'avance, et seront immédiatement dépouillés à la suite du vote des copropriétaires.

Le dépouillement des bulletins peut être d'abord entrepris par l'un des préposés du syndic (collaborateur du secrétaire syndic), mais cette opération doit impérativement être contrôlée par un scrutateur.

Définition : le scrutateur a pour mission de veiller au bon déroulement général des scrutins et à leur dépouillement.

Dépouillement , décomptes des voix et proclamation du résultat

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Décompte des voix suite au dépouillement

Le dépouillement des bulletins de vote est suivi d'un décompte des voix. Ce dernier prend en considération certaines dispositions particulières:

  • en cas d'abstentionnisme ou de refus de vote,
  • s'il existe un copropriétaire majoritaire détenant plusieurs lots (application d'une réduction des voix),
  • en cas de vote portant sur des équipements spéciaux à la charge d'un nombre limité de copropriétaires.

À noter : le nombre de voix nécessaires à l'adoption d'un projet de copropriété varie fortement en fonction des conditions de majorité qui s'y appliquent (majorité simple, absolue, qualifiée, unanimité).

Proclamation du résultat du vote

La proclamation du résultat du scrutin doit toujours avoir lieu au cours de l'assemblée générale. Celle-ci peut donc passer à l’examen d’une nouvelle question alors que le dépouillement du vote est encore examiné.

Le scrutin suivant ne pourra cependant pas être lancé avant la fin du dépouillement, du décompte et de la proclamation du résultat.

        
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