AG de copropriété : prise de décisions

L’assemblée générale de copropriété est une réunion obligatoire au moins une fois par an. Les copropriétaires reçoivent une convocation pour assister à l'AG au cours de laquelle sont discutées et votées toutes les questions qui sont intégrées dans l’ordre du jour.

Quelles décisions sont prises en AG de copropriété ?

D’abord, il faut souligner qu’une assemblée générale peut être demandée par le syndic de copropriété, par le conseil syndical ou par des copropriétaires (sous réserve de respecter certaines conditions). Durant cette réunion, la présence de tous les copropriétaires est vivement recommandée car des décisions essentielles sont prises. Celles-ci concernent le bon fonctionnement de la copropriété ainsi que sa gestion financière : approbation des comptes, travaux de rénovation, budget prévisionnel... On peut dire que l’assemblée générale prend toutes les décisions qui concernent la copropriété.

Qui prend la décision ?

Tous les copropriétaires présents participent à la prise de décision à l'AG de copropriété. Les copropriétaires peuvent être présents physiquement ou peuvent se faire représenter par un mandataire à qui ils laissent leur volonté de vote. La réunion démarre par la désignation du président de séance, généralement le syndic, et par l'élection de 1 ou 2 scrutateurs qui s'assurent du bon fonctionnement de la réunion.

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AG de copropriété : prise de décisions

Toute décision concernant la copropriété doit être prise à la suite d’un vote qui a lieu pendant l’assemblée générale. Tous les copropriétaires qui ont répondu à la convocation et ceux qui sont représentés par un mandataire peuvent voter. Chacun d’entre eux possède un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans la copropriété.

Le vote peut s’effectuer de deux façons : à main levée ou par écrit. Quel que soit le mode de vote choisi, il est important de bien identifier les votants et de compter leurs voix avec précision. Puis, les conditions de vote diffèrent en fonction de la décision. Pour les points liés à l’entretien et à l’administration, une majorité simple est requise. La majorité doit être absolue pour toute décision sortant du cadre de la gestion courante. Si la question discutée est plus importante, une double majorité (ou même l’unanimité) peut être exigée.

Comment les voix sont-elles réparties ?

Il faut savoir qu’un copropriétaire ne correspond pas à une voix au cours d’un vote dans le cadre d’une assemblée générale. En effet le nombre de voix est déterminé en fonction de la quote-part que possède chaque copropriétaire dans les parties communes et privatives de la copropriété. Cette quote-part se calcule par rapport à la valeur des lots et se répartit sous forme de tantièmes.

Le syndic a un délai de deux mois pour rédiger un procès-verbal AG dans lequel on retrouve les points de l’ordre du jour ainsi que les résultats des différents votes.

        
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