AG de copropriété : le vote secret

Le vote à bulletin secret est bien connu des Français qui sont souvent appelés à exprimer leur voix de la sorte, notamment pour les élections municipales et présidentielles. Pourtant, celui-ci est interdit en Assemblée Générale de copropriété. Pourquoi les copropriétaires ne peuvent-ils pas utiliser le vote secret ? Qu'en est-il des résolutions approuvées selon cette méthode ? Existe-t-il des alternatives ? Explications.

Pourquoi le vote secret est-il interdit en Assemblée Générale de copropriété ?

Le vote à bulletin secret est effectivement interdit pour prendre les résolutions de copropriété figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, pour la simple et bonne raison qu'il ne permet pas de discerner précisément qui a voté quoi entre approbation, opposition et abstention.
Sans moyen d'identification des votants, il n'est ainsi pas possible de procéder au décompte des voix dont dispose chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part, et donc de déterminer si une délibération a été approuvée ou non.

Quelles sont les conséquences d'un vote secret en Assemblée Générale de copropriété ?

Les résolutions d'Assemblée Générale de copropriété prises par vote à bulletin secret n'étant pas valablement formées, elles peuvent en conséquence être frappées de nullité.
Tout copropriétaire peut donc contester les décisions correspondantes, voire engager une action devant la justice qui annulerait alors les délibérations votées selon cette méthode.

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Quelles sont les alternatives autorisées pour voter les résolutions en Assemblée Générale de copropriété ?

Si le vote à bulletin secret est donc à proscrire, d'autres méthodes légales sont envisageables, et elles sont exprimées dans la recommandation n°4 de la Commission Relative à la Copropriété (CRC).
Celle-ci stipule en effet que le vote à main levée et le vote par appel nominatif, et seuls ces deux modes, sont admis pour les délibérations prises en Assemblée Générale de copropriété.
Ainsi, tout comme le vote secret, le vote par correspondance est également exclu.

        
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