AG de copropriété : le vote par appel nominatif

Alternative au vote à main levée, le scrutin par appel nominatif est souvent mal connu des copropriétaires, si bien qu'ils ne pensent même pas à l'utiliser lors des Assemblées Générales. Qu'est-ce que le vote par appel nominatif ? Quel est son fonctionnement ? Quels avantages offre-t-il par rapport au vote à main levée ? Questions – réponses.

Qu'est-ce que le vote par appel nominatif ?

A contrario du vote à main levée, le scrutin par appel nominatif est effectué, pour chaque résolution, à l'aide d'un bulletin dit nominatif. Celui-ci permet d'identifier distinctement la position de chaque copropriétaire entre l'approbation, l'opposition et l'abstention.
Par ailleurs, selon les copropriétés, le nombre de voix détenu par chaque copropriétaire peut être inscrit sur son bulletin.

Quelles sont les modalités du vote par appel nominatif ?

Les modalités de vote par appel nominatif en Assemblée Générale sont décrites dans la recommandation n°4 émanant de la Commission Relative à la Copropriété (CRC).
Tout comme pour le vote à main levée, elle préconise que le Président de séance consulte les copropriétaires présents et représentés pour chaque résolution de l'ordre du jour, puis proclame les résultats, en ayant bien vérifié au préalable le nombre de voix dont bénéficie chacun.

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Quels sont les intérêts du vote par appel nominatif ?

Le vote par appel nominatif en Assemblée Générale de copropriété présente différents avantages par rapport à la consultation à main levée.
Tout d'abord, il permet de discerner clairement la décision de chaque copropriétaire, c'est-dire de bien mesurer qui a voté quoi.
De plus, il limite ainsi les risques de confusions, et donc de contestations du procès-verbal si le vote d'un copropriétaire n'était pas correctement retranscrit, ce qui pourrait par ailleurs avoir des conséquences sur la nature et la validité du résultat final.
C'est pour ces deux raisons principales que les grandes copropriétés, ou celles dont le nombre de copropriétaires est moindre mais avec une répartition des voix très inégale entre les uns et les autres, favorisent le mode de scrutin par bulletin nominatif.

        
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AG DE COPROPRIÉTÉ : LE VOTE PAR APPEL NOMINATIF
Les avis et commentaires
  • Bonjour, Avez-vous un bulletin nominatif, un exemple qui pourrait servir de modèle pour une Assemblée Générale. Merci

    AG66 - Le 21/11/17 à 16h24

  • Je me pose exactement la même question que vous, la manipulation ou la peur d'être minoritaire ou le rejet a votre égard de la part de certains copropriétaires.
    J'aimerais moi aussi savoir si cela est possible de faire un vote nominatif par bulletin.
    CDT JM

    JM - Le 26/02/16 à 11h15

  • Mon syndic refuse ma demande de vote par bulletins nominatifs, en a-t-il le droit? Il préfère bien sûr, le vote à main levée qui permet toutes les manipulations possibles.

    bricou - Le 20/01/16 à 16h17

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