AG de copropriété : le pouvoir en blanc

Le pouvoir en blanc est une manière pour un copropriétaire de se faire représenter en AG de copropriété, sans avoir à désigner lui-même son mandataire. Définition et risques du pouvoir en blanc à suivre dans cet article.

AG de copropriété : qu'est-ce qu'un pouvoir en blanc ?

Le copropriétaire ne pouvant assister à une assemblée générale a la possibilité de s'y faire représenter, grâce au "pouvoir" ou mandat. La personne désignée peut ainsi voter à sa place.

Dans les faits, les copropriétaires absents transmettent fréquemment des pouvoirs en blanc au syndic. En d'autres termes, ils signent le mandat sans y inscrire de nom. Ils n'y désignent donc personne mais signifient leur souhait d'être représentés à l'AG.

Les copropriétaires se tournent vers cette solution quand :

  • ils ne savent pas à qui confier la tâche de les représenter,
  • ils craignent que la personne mandatée ne puisse se rendre à la réunion,
  • ils redoutent que cette personne ai déjà cumulé trois mandats, lui interdisant d'être mandataire à nouveau.

Attention : le mandataire désigné et le copropriétaire absent ne partageront pas obligatoirement le même avis sur la question à voter. Le copropriétaire devra donc impérativement transmettre ses instructions de votes avec le mandat.

Le pouvoir en blanc : une pratique légalement très contrôlée

Le mandat en blanc est transmis au hasard à l'un des copropriétaires assistant à l'assemblée générale. Une redistribution qui ne doit jamais être faite par le syndic lui-même.

Dans le cas contraire, ce dernier pourrait être accusé de vouloir falsifier le résultat du vote, en transmettant le mandat à un copropriétaire abondant dans son sens sur la question à débattre au cours de l'AG.

La cour de cassation, si elle admet cette pratique même pour les décisions les plus importantes de la copropriété, la règlemente strictement :

  • le copropriétaire doit ici avoir pleinement connaissance des questions à débattre au cours de la future assemblée,
  • le mandat ne doit pas être distribué par le syndic à des mandataires qu'il aurait lui-même désigné. Dans le cas contraire, l'assemblée générale pourrait être annulée.

Pour redistribuer le mandat, le syndic peut donc :
1. le transmettre au président de l'assemblée ou aux membres du conseil syndical,
2. organiser un tirage au sort.

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AG DE COPROPRIÉTÉ : LE POUVOIR EN BLANC
Les avis et commentaires
  • Je suis tout à fait d'accord avec vous pour avoir le méme problème dans ma résidence par la main mise d'une présidente du conseil syndical qui agit en véritable despote ,sur toute la résidence qui fait du porte à porte auprès des copropriétaires pour récupérer les pouvoir en blanc, idem auprès du syndic ce qui fait que le jour de l'AG,une 10e de personne principalement des membres du conseil syndical et leurs amis obtiennent la majorité des voix sur 218 copropriétaires qui représentent 100 000e ils ont plus des 50% des voix et font ce qu'ils veulent comme travaux!!

    zeze - Le 19/04/18 à 16h14

  • De plus en plus, les AG sont faussées par ces pouvoirs en blanc, comme ils sont envoyés au syndic, celui-ci les remets à ses "amis", ce qui revient à dire que les AG ne servent plus à rien, puisque toutes décisions sont prises en amont, l'AG est une caisse d'enregistrement, c'est un vrai scandale.

    Jacky - Le 14/04/16 à 12h58

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