AG de copropriété : le choix du lieu

L’assemblée générale de copropriété est un événement très important, car les petites et grandes décisions portant sur la vie d'une copropriété sont prises lors de cette réunion. Les copropriétaires se concertent, débattent et votent sur les questions inscrites dans l'ordre du jour pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, mais aussi pour préserver l'immeuble, un bien commun. Pour débattre, ils se retrouvent dans un lieu bien précis…

AG de copropriété : le choix du lieu

AG de copropriété : le choix du lieu  © Rawpixel - Fotolia.com

Le choix du lieu de l’AG de copropriété

Le lieu où se tient une assemblée générale de copropriété ne se choisit pas au hasard. Les conditions de détermination de cet endroit ont d’ailleurs fait l’objet d’un décret. Quel que soit le lieu choisi, toutes les personnes qui sont conviées à une AG de copropriété en prennent connaissance au moment de la réception de leur convocation. En plus du lieu de la réunion, ce document dévoile également la date ainsi que l’heure de la réunion, sans oublier l’ordre du jour. Il est annexé également les pièces de justification des charges, plusieurs devis travaux le cas échéant, sans oublier les documents indispensables pour bien comprendre les décisions qui feront l’objet d’un vote.

Où se tient l’assemblée générale de copropriété ?

Le choix du lieu de l'AG de copropriété se fait en tenant compte de l'article 9 stipulé dans le décret du 17 mars 1967. Celui-ci prévoit que cette réunion très importante et obligatoire une fois par an se déroule au sein de la commune dans laquelle est localisée l’immeuble en copropriété.

Néanmoins, d’autres dispositions peuvent être prises à condition qu’elles soient clairement stipulées dans le règlement de copropriété. Si tel n’est pas le cas, il est nécessaire qu’une résolution soit adoptée par l’assemblée générale dans le but de définir un autre endroit où la réunion peut avoir lieu, selon le vote des copropriétaires.

Voici quelques lieux où l’assemblée générale peut être programmée (sauf bien entendu si le règlement de copropriété formule des dispositions opposées) :

  • A l’intérieur même de la copropriété, dans une salle appropriée ou une annexe de l'immeuble, après validation des copropriétaires
  • Dans les bureaux professionnels du syndic de copropriété
  • Dans un autre salle qui se trouve dans la zone géographique, conformément à la loi en vigueur

Quoi qu’il en soit, dans le cas où aucune précision n’est fournie dans le règlement de copropriété, il est tout à fait possible que les copropriétaires déterminent un autre lieu au cours d’une assemblée générale. La décision doit toutefois faire l’objet d’un vote. Et pour que ce dernier puisse être validé, une majorité simple des copropriétaires présents ou représentés par un mandataire est requise.

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