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pour Principes de l’héritage

• 1. L’ouverture de la succession du patrimoine immobilier

  L’ouverture de succession est le lancement de la procédure de succession. Elle se fait automatiquement après avoir déclaré le décès d’une…
• 2. La déclaration de succession

  La déclaration de succession est obligatoire à partir du moment où il y a des biens à transmettre aux héritiers. A déposer entre 6 mois et un an après…
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  3. Inventaire de la succession

  L’inventaire de succession est tout simplement l’acte de répertorier tous les biens du défunt afin d’évaluer le montant de son patrimoine. Cet inventaire…

  1. L’actif successoral
• 4. Héritage immobilier : procédures et documents officiels

  Lors d’un héritage immobilier, la présence d’un notaire est obligatoire. Il se chargera des différentes formalités et procédures pour partager le…
• 5. Succession : la recherche des héritiers

  Etape indispensable avant de procéder au partage du patrimoine du défunt (lorsqu’il n’y a pas de testament ni de donation), la recherche des héritiers réserve…

  1. Testament : peut-on déshériter ses enfants ?
  2. Succession : peut-on favoriser un héritier ?
• 6. Le certificat d’hérédité

  Le certificat d’hérédité est tout simplement un document qui atteste les liens de parenté entre le défunt et les héritiers. Délivré par la…
• 7. Peut-on refuser un héritage immobilier ?

  Un héritier désigné par la loi ou par un testament est en droit d'accepter ou de renoncer à son héritage. C'est ce qu'on appelle la renonciation à succession.…
• 8. Héritage d’un bien immobilier : le rôle du notaire

  Toute succession qui met en jeu un bien immobilier doit passer par un notaire. Celui-ci se chargera de nombreuses taches administratives telles que la recherche des héritiers,…
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  9. Les frais et droits de succession lors de la transmission d’un patrimoine immobilier

  La transmission d'un patrimoine immobilier induit des frais et droits de succession. Après déduction de l'abattement dont elle bénéficie, un barème d'imposition est…

  1. Les abattements en matière de succession immobilière
  2. Exonérations sur les droits de succession
  3. Nos conseils pour réduire les frais de succession
• 10. Dettes et successions

  Lorsque le défunt laisse à ses héritiers une dette comme un crédit immobilier, ces derniers peuvent choisir d'accepter ou non la succession. Acceptation ou renoncement,…
• 11. Héritage d’un bien immobilier et ISF

  Le règlement d’une succession n’est pas toujours chose aisée et quand vient se greffer le spectre de l’ISF, beaucoup d’héritiers craignent les…
• 12. Les délais de transmission du patrimoine immobilier

  Sachez qu’à partir du moment où vous héritez d’un bien immobilier, vous êtes tenus de faire appel à un notaire pour effectuer les différentes…
• 13. La SCI comme outil de transmission d'un patrimoine immobilier

  La création d'une société civile immobilière peut être utile afin de faciliter la gestion de divers biens immobiliers. La SCI se trouve également être…