Avis et commentaires La donation avec réserve d’usufruit

  • Jeb - Le 11/01/22 à 23h08

    Bonjour, il y'a a mon avis une erreur : "En revanche, si le nue-propriétaire décède avant l’usufruitier, le bien retombe alors dans le patrimoine de l’usufruitier."
    c'est aux héritiers de recuperer la nue propriété