Avis et commentaires La donation avec réserve d’usufruit
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Jeb - Le 11/01/22 à 23h08
Bonjour, il y'a a mon avis une erreur : "En revanche, si le nue-propriétaire décède avant l’usufruitier, le bien retombe alors dans le patrimoine de l’usufruitier."
c'est aux héritiers de recuperer la nue propriété
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