Avis et commentaires Le rôle du géomètre

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  • Il manque un détail, le plus important : Qui fait et comment fait on la modification cadastrale, une fois que le jugement est définitif ? En 2017, le géomètre m'a dit que ce n'était pas obligatoire et le notaire m'a dit : pas moi. En 2019, le site justice. fr dit : le notaire, la chambre des notaire et le notaire disent : pas nous, le géomètre dit, je fais le DMPC, mais il faut que le juge le signe avant de l'envoyer au cadastre, l'ordre des géomètres experts me dit qu'il suffit de joindre la copie du jugement au DMPC pour obtenir la mise à jour du cadastre ???!!! On marche sur la tête...

    eve395 - Le 04/06/19 à 17h52

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