Articles Le bornage du terrain
- Bornage d’un terrain : l’intervention du géomètre expertAfin de mener à bien l'opération de bornage d'un terrain, le recours à un géomètre-expert est indispensable. Ce professionnel assermenté, établit ainsi les limites des propriétés évaluées, tout en engageant sa propre…
- Limites de propriété et litiges entre voisinsLes limites d'une propriété sont fixées par l'opération de bornage. Celle-ci peut être entreprise à l'amiable, mais les propriétaires devront parfois en passer par le bornage judiciaire. En effet, en cas de litiges entre voisins, le tribunal d'instance…
- Le bornage d’un terrain est-il obligatoire ?Délimiter sa propriété passe par le bornage de son terrain. Sur le principe, cette opération n'est pas obligatoire, bien que certaines propriétés doivent y être soumises. La vente d'un terrain doit également toujours s'attarder sur cet aspect de…
- À quoi sert le bornage d’un terrain ?En cas de litige ou dans l'optique de modifier une propriété, le bornage de terrain reste la seule solution juridiquement valable, afin de connaitre la superficie et les limites réelles d'un bien. Mais délimiter son terrain c'est aussi établir son droit fondamental…
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