Envoyer par mail Les clôtures mitoyennes
Les règles de mitoyenneté sont souvent méconnues des propriétaires si bien qu'elles peuvent conduire au conflit, notamment lorsqu'il s'agit de l'entretien ou de la rénovation d'une clôture. Que dit la Loi en matière de clôtures mitoyennes ? Questions – réponses. Qu'est-ce qu'une clôture mitoyenne ? La notion de clôture mitoyenne, et les droits et les devoirs des propriétaires dans une telle…