Avis et commentaires Que faire en cas d’erreur du cadastre ?

Papachien - Le 24/03/20 à 10h50

Bonjour, pour moi le problème est que mon terrain est borné mais que le cadastre n'est pas a jour et je ne peux donc pas vendre ma propriété. Comment faire ? J'ai des photos aériennes qui datent de 1969 et qui prouvent bien la délimitation du terrain et les bornes sont visibles. Dois-je le faire constater par un géomètre et financer une erreur qui ne m'incombe? D'avance merci pour votre réponse.

anthony - Le 10/12/16 à 14h58

Bonjour. J'ai fait faire un relevé de géomètre pour une future construction de bâtiment. J'ai gagné quelques mètres car le plan cadastral n'est pas a jour... Il y a même encore l'ancienne maison dessus.. qui est détruite depuis des années.
Lors du dépôt du permis de construire la mairie me demande un justificatif car nous ne respectons normalement pas les limites en se basant sur le plan cadastral.