Envoyer par mail Réception des travaux juridique
Quand la réception des travaux n'est pas acceptée par l'une des deux parties et qu'aucun accord amiable n'est possible, celle ci doit se régler devant les tribunaux. Voici les tenants et les aboutissants de la réception des travaux juridique. La réception des travaux juridique : quand la réception ne se fait pas à l'amiable Parmi les 3 formes de réception des travaux qui existent, la réception des travaux juridique…