Avis et commentaires Déneiger devant chez soi: quelles sont les obligations ?

Beccaria - Le 08/02/18 à 19h16

Y aurait-il plusieurs code civils ???
Voici le texte de l'article 1384 :
Section 5 : Le serment
Article 1384
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

"Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties."
Quel est le rapport avec le déneigement des trottoirs?