Avis et commentaires Déneiger devant chez soi: quelles sont les obligations ?

  • Y aurait-il plusieurs code civils ???
    Voici le texte de l'article 1384 :
    Section 5 : Le serment
    Article 1384
    Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

    "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties."
    Quel est le rapport avec le déneigement des trottoirs?

    Beccaria - Le 08/02/18 à 19h16


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